Retour 1299e réunion des Délégués des Ministres (8 novembre 2017)

Lors de leur réunion du 8 novembre, les Délégués des Ministres ont pris une série de décisions sur la situation en Ukraine. Ils se sont félicités notamment des progrès accomplis par l’Ukraine dans son programme de réformes et ont encouragé la poursuite du processus de réforme de façon à s’assurer que le droit interne et la pratique de l’Ukraine soient pleinement conformes aux normes du Conseil de l’Europe.

Le Secrétaire Général a présenté son 16e rapport de synthèse sur le conflit en Géorgie, qui couvre la période d'avril à septembre 2017. Les Délégués ont ensuite tenu un débat à ce sujet, avec la participation de M. David Zalkaliani, Premier Vice-Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie.

Les Délégués ont pris plusieurs décisions à la lumière d'un rapport sur l’état de la mise en œuvre des engagements souscrits par l’Azerbaïdjan (juin 2015-mai 2017). Ils ont également pris note d'un rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la Bosnie-Herzégovine 2015-2017.

Enfin, ils ont tenu un échange de vues avec Mme Anna Rurka, Présidente de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING), sur les activités et projets de la Conférence.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg 8 novembre 2017
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