Retour 1298e réunion des Délégués des Ministres (25 octobre 2017)

La réunion du 25 octobre commence après un hommage à Monsieur l'Ambassadeur Guido Bellatti-Ceccoli, Représentant Permanent de Saint-Marin auprès du Conseil de l'Europe.

Lors de leur réunion, les Délégués des Ministres ont adopté une résolution intérimaire de mise en demeure de l’Azerbaïdjan l’informant de l’intention du Comité de saisir la Cour européenne des droits de l'homme de la question du respect par l'Azerbaïdjan de son obligation au regard de l'article 46 § 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales dans l'affaire Ilgar Mammadov (plus d'informations ...).

Les Délégués ont poursuivi leur examen semestriel de la situation en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort et ont adopté une série de décisions à ce sujet. Ils ont déploré vivement que, contrairement à la tendance mondiale à l’abolition, une exécution a eu lieu et deux autres condamnations à mort ont été prononcées au Belarus depuis leur dernier examen de la situation en avril 2017. Ils ont également regretté vivement que le Japon et les Etats-Unis, deux Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe, continuent de procéder à des exécutions.

Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, l’Ambassadeur Tomáš Boček, a présenté le rapport de sa visite d’information en Serbie et dans deux zones de transit en Hongrie, qui a eu lieu en juin 2017.

Enfin, les Délégués ont tenu un échange de vues avec Mme Gudrun Mosler-Törnström, Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, sur la Session d'octobre et d'autres activités du Congrès.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg 25 octobre 2017
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