Lors de leur réunion du 13 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté une Déclaration du Comité des Ministres sur la nécessité d'intensifier les efforts visant à prévenir et à combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé en Europe, et ont pris note d'un Guide de bonnes et prometteuses pratiques visant à combattre et prévenir les mutilations génitales féminines et le mariage forcé (plus d'informations ...).

Les Délégués ont également pris note des documents suivants :

• un Guide de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2008)2 du Comité des Ministres sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ;
•  une Analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe en vue de fournir des orientations complémentaires sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses ;
•  une Analyse de l’impact de la législation, des politiques et des pratiques nationales en vigueur sur les activités des organisations de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme et des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Ils ont également tenu un échange de vues avec M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, suite à la présentation de son 2e rapport trimestriel d’activités 2017 qui porte sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, les structures nationales des droits de l’homme et le travail systématique sur les droits de l’homme, la liberté des médias, le pouvoir judiciaire et les enjeux de la justice transitionnelle, ainsi que les migrations.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.