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Conférence diplomatique pour l'adoption de la Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine (15-16 décembre 2025)
Conférence diplomatique pour l'adoption de la Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
15 décembre 2025 15:00 -
18:00
16 décembre 2025 10:30 -
15:30
Lieu : La Haye, Pays-Bas
2928217582528928
2025-12-15T03:00:00
Liste de documents :
Legende
Session du Comité des Ministres
Réunion des Délégués des Ministres
Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail