Lors de leur 1571^e réunion, le 7 octobre, les Délégués des Ministres ont procédé à leur examen semestriel de la situation en matière de peine de mort, avec la participation de : Mme Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l’homme au ministère français des Affaires étrangères et européennes ; Lord Parvais Jabbar, Directeur exécutif de l’organisation non-gouvernementale Death Penalty Project ; et M. Tobias Muller, responsable du bureau berlinois de la Communauté de Sant’Egidio et vice-Président de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Les Délégués ont ensuite adopté une série de décisions sur ce sujet.

Ils ont tenu leur échange régulier avec le Secrétaire Général Alain Berset, et ont tenu un échange de vues avec Mme Sabine Monauni, Vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein. Les Délégués ont également adopté une série de décisions relatives au rapport du Secrétaire Général sur la situation des droits humains dans les territoires de l’Ukraine temporairement occupés par la Fédération de Russie.

Les Délégués ont procédé à un échange de vues avec Mme Petra Bayr, Présidente de l’Assemblée parlementaire, sur les résultats de la 4^e partie de la session 2026 de l’Assemblée (28 septembre - 2 octobre 2026) ; et ont pris note de la communication de la Présidente du Comité des Ministres ainsi que de ses réponses aux questions parlementaires [plus d’informations…].

Par ailleurs, les Délégués ont adopté une recommandation aux États membres sur la poursuite des infractions terroristes, des violations graves du droit international humanitaire et des autres crimes internationaux les plus graves commis dans le cadre de conflits armés non internationaux [plus d’informations…].

Les autres points examinés par les Délégués figurent à l'ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.