Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une recommandation sur la poursuite des infractions terroristes, des violations graves du droit international humanitaire et des autres crimes internationaux les plus graves commis dans le cadre de conflits armés non internationaux. Cette recommandation fournit aux États membres des orientations sur la manière de gérer l’interaction complexe entre le droit international humanitaire et la législation antiterroriste.

S’appuyant sur l’expérience précieuse acquise par certains États membres, cette nouvelle recommandation encourage et facilite les poursuites cumulées afin de garantir que les auteurs présumés d’actes terroristes répondent de l’ensemble des infractions qu’ils ont pu commettre dans le cadre du conflit et que justice soit rendue aux victimes du terrorisme et des crimes internationaux les plus graves. Elle aide également les autorités nationales à identifier des moyens d’enquête efficaces et aborde les questions de compétence et de prescription afin d’éviter toute impunité résultant de lacunes juridiques.

Voir également l’exposé des motifs