Le Comité des Ministres appelle les États membres à rester fermes dans leur engagement à s’opposer à la peine de mort.

À l’occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le Comité des Ministres réaffirme son opposition sans équivoque à la peine de mort. Il réitère également l’objectif du Conseil de l’Europe de créer une zone sans peine de mort en Europe et au-delà et de poursuivre son combat contre son rétablissement et en faveur de son abolition universelle, conformément à la Déclaration de Reykjavík adoptée par les chefs d’État et de gouvernement en mai 2023.

Dans une série de décisions adoptées suite à un échange de vues entre délégations sur l’abolition de la peine de mort, le Comité des Ministres se félicite du thème de la journée mondiale « La peine de mort ne protège personne », consacré à la lutte contre la conception erronée selon laquelle la peine de mort peut rendre les sociétés plus sûres, et rappelle qu’il n’existe aucune preuve concluante de la valeur dissuasive de la peine de mort. A cette occasion, il rappelle qu'il n'existe aucune preuve concluante de la valeur dissuasive de la peine de mort, et appelle les États membres à rester fermes dans leur engagement à s'y opposer, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il souligne aussi que l’adoption du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, avait notamment été motivée par le fait qu’en temps de guerre ou de danger imminent de guerre, le risque d’exécuter des innocents augmente dans la mesure où les garanties juridiques peuvent être affaiblies et les pressions exercées peuvent être plus fortes.

Par ailleurs, le Comité des Ministres encourage également à poursuivre les initiatives du Conseil de l'Europe et de ses États membres visant à promouvoir l'abolition mondiale de la peine capitale, en particulier des initiatives concernant les jeunes comme le développement de la formation au plaidoyer à destination de jeunes ou le lancement d’un nouveau module HELP sur l’abolition de la peine de mort.

• Lire les décisions du Comité des Ministres : CM/Del/Dec(2025)1538/4.1