Un nouveau module HELP (Human Rights Education for Legal Professionals) consacré à l’abolition de la peine de mort a été présenté lors de la conférence annuelle du réseau HELP 2025.
Ce cours vise à familiariser les juristes et professionnels du droit d’Europe et d’ailleurs avec les notions fondamentales et les grands textes juridiques encadrant la peine de mort au niveau supranational.
Il explore la question de la peine de mort et son abolition, en introduisant les notions clés et les grandes définitions. Il revient sur la trajectoire abolitionniste globale, et vise à comprendre ainsi qu’à analyser de manière approfondie pourquoi la peine de mort constitue une violation de l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, telle que prévue à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que dans d’autres textes pertinents de droit international.
Il met en lumière l’incompatibilité de la peine de mort avec l’interdiction de la torture tout au long du parcours d’un condamné à mort, du procès à la détention, l’exécution, et même au-delà pour les familles.
Ce module permet également d’expliquer le rôle déterminant joué par le Conseil de l’Europe dans l’abolition de la peine de mort en Europe : pionnier en la matière, il a permis de faire de l’Europe une zone exempte de la peine capitale depuis 1997, à l’exception du Bélarus, Etat non-membre. Il fournit des informations sur sa politique abolitionniste et sa contribution continue à la promotion de l’abolition universelle, ainsi que sur ses principaux partenaires.
Le cours a été développé en 2025 dans le cadre du projet « La mort n’est pas justice : abolition de la peine et de mort en Europe et ailleurs » (financé par la France et la Suisse), par une équipe projet avec le soutien de l’équipe HELP. L’experte principale était Mme Marie de l’Estoille, qui a consacré sa thèse aux stratégies juridiques pour l’abolition de la peine de mort.
Ce module est disponible gratuitement sur la plateforme HELP et s’adresse aux juges, avocats, professionnels du droit mais également à toute personne intéressée par les enjeux juridiques et humains liés à l’abolition de la peine de mort. (lien)
Coordonnateur pour l’Abolition de la peine de mort