Retour 7 mars 2025 - Consultations informelles - GR-J

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GR-J Consultations informelles - Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique
07 mars 2025 09:00 - 10:30

Lieu : Salle CM

Description : Consultations informelles sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat et son projet de rapport explicatif

Liste de documents :
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  •  Session du Comité des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
  •  Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail
  •  Autre réunion