GR-H Consultations informelles - Groupe de rapporteurs sur les Droits de l'Homme
18 mars 2022 10:00 -
12:30
Lieu : Salle 1
Description : Consultations informelles sur le projet de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale
GR-H-18/03/20221177914262528928
2022-03-18T10:00:00
Liste de documents :
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Session du Comité des Ministres
Réunion des Délégués des Ministres
Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail