2019 – 2022 / 2023 – 2026

Contexte de l'action

Cette action est mise en œuvre dans le cadre de la facilité horizontale III (2023-2026), une initiative de coopération de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Türkiye. La facilité horizontale II permet aux bénéficiaires de réaliser leur programme de réformes dans les domaines des droits de l'Homme, de l'État de droit et de la démocratie et de se conformer aux normes européennes. Elle est financée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe. Elle s'appuie sur les résultats et les progrès réalisés dans le cadre de la première phase du programme mise en œuvre au cours de la période 2019-2022.

Objectifs de l'action

L'objectif général est de parvenir à une meilleure évaluation des résultats des réformes judiciaires menées par les bénéficiaires (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie et Kosovo*) afin de leur permettre de fonder leurs futures politiques et allocations budgétaires sur les conclusions de la CEPEJ pour mener à bien leurs réformes et améliorer la qualité, l'efficacité et/ou la responsabilité de leur système judiciaire conformément aux normes européennes. À cette fin, l'action soutiendra la collecte et le traitement annuels de données sur le fonctionnement des systèmes judiciaires des bénéficiaires et mettra en œuvre des activités sur mesure d'expertise technique et de renforcement des capacités conçues à partir des résultats de la collecte de données.

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* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Résultats escomptés

  • Amélioration avec les bénéficiaires des mécanismes de collecte, de traitement et d'analyse des données judiciaires conformément aux normes et outils de la CEPEJ;
  • Renforcement de la capacité à identifier les forces et les faiblesses du système judiciaire et à mesurer les résultats des réformes judiciaires des bénéficiaires.
Ressources spécifiques

Cette section contient les rapports thématiques et les livrables développés dans le cadre d’activités ciblées de renforcement des capacités menées dans le cadre du projet « Tableau de bord des Balkans occidentaux II ».

Utilisation des données sur le traitement des dossiers pour améliorer l'efficacité dans les Balkans occidentaux : résultats d'un atelier régional, Budapest, 21 novembre 2023
Organisé à Budapest le 21 novembre 2023, cet atelier régional a réuni les correspondants des bénéficiaires et des partenaires institutionnels pour examiner les résultats de la collecte des données sur le flux des affaires et discuter de la manière dont ces données peuvent être utilisées pour renforcer l'efficacité judiciaire. Organisé dans le cadre du projet « Tableau de bord des Balkans occidentaux II », cet événement a favorisé l’échange entre pairs sur les défis communs et les bonnes pratiques en matière de collecte et de contrôle de la qualité des données. Le rapport et les conclusions de l’atelier sont accessibles via le lien ci-dessous.

Lien : Utilisation des données sur le traitement des dossiers pour améliorer l'efficacité dans les Balkans occidentaux 

Vue d’ensemble de l’organisation des systèmes du ministère public et de la collecte des données sur le flux de ces affaires dans les Balkans occidentaux – Atelier régional, Budapest, 26 février 2025
Cet atelier régional, tenu le 26 février 2025 à Budapest, s’est concentré sur l’organisation des systèmes du ministère public et la collecte des données sur le flux de ces affaires dans les Balkans occidentaux Dans le cadre du projet « Tableau de bord des Balkans occidentaux II », les correspondants CEPEJ des bénéficiaires et des représentants des ministères publics se sont réunis pour échanger leurs pratiques, aborder les défis communs et explorer des pistes pour une harmonisation de la collecte des données dans ce domaine.. Les principaux résultats de l’atelier sont disponibles dans le document ci-dessous.

Lien vers le document

Méthodologie de la collecte de données

La CEPEJ recueille chaque année les données de l'année précédente sur le fonctionnement de la justice dans chaque bénéficiaire. La méthodologie de collecte et de contrôle de la qualité des données utilisée par la CEPEJ dans les cycles d'évaluation s'applique à cet exercice. Chaque bénéficiaire désigne un correspondant chargé de la collecte et de la coordination des réponses au questionnaire pour le tableau de bord pour les Balkans occidentaux de la CEPEJ, par le biais du système électronique : CEPEJ-COLLECT. Ce correspondant est l'unique interlocuteur du Secrétariat de la CEPEJ pendant toute la durée du processus. Le Questionnaire contient des questions issues des cycles d'évaluation généraux de la CEPEJ, et quelques questions supplémentaires spécifiques à cette Action, certaines définies en lien avec le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO), la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Ce questionnaire est accompagné d'une note explicative afin d'assurer la comparabilité des données collectées par ce processus. Un travail approfondi est effectué par l'équipe responsable de la collecte des données au sein du secrétariat de la CEPEJ pour vérifier la qualité des données soumises par les correspondants du projet.

 Tableau de bord pour les balkans occidentaux: questionnaire [Données 2024]

 Tableau de bord pour les balkans occidentaux: note explicative pour le questionnaire [Données 2024]

DERNIER RAPPORT DISPONIBLE : Résultats de la collecte de données 2024

Des tableaux et graphiques comparatifs étudient les tendances régionales concernant certains indicateurs liés à l'efficacité et à la qualité des systèmes judiciaires des bénéficiaires des Balkans occidentaux. Ces tableaux et graphiques comprennent également les données des cycles précédents (2019-2024). Les aperçus généraux des indicateurs, au début de chacun des 12 indicateurs, décrivent les principales tendances régionales.

 Partie 1 – Tableaux et graphiques comparatifs

En outre, la CEPEJ a préparé 6 « Profils bénéficiaires » afin de fournir une analyse approfondie et intuitive de chaque bénéficiaire du système judiciaire : des infographies, des tableaux, des graphiques, des comparaisons avec les données des cycles précédents ainsi qu'avec les médianes régionales ont été utilisés. Des explications narratives ont été ajoutées dans l’ensemble du document pour faciliter la compréhension des données présentées, ainsi qu'un résumé analytique de deux pages. Chaque profil comprend également une analyse spécifique pour certains indicateurs liés à l’indépendance et la responsabilisation du système judiciaire.

 Partie 2 - Fiches bénéficiaires :

Deux documents présentant les résultats de la collecte de données pour 2024 ont été remis à la Commission européenne dans le cadre de l'action "Tableau de bord des Balkans occidentaux".

 Lien vers les précédents cycles de collecte de données

Actualités

Retour Présentation de statistiques judiciaires comparables concernant les Balkans occidentaux lors d’un atelier de la CEPEJ à Sarajevo

Présentation de statistiques judiciaires comparables concernant les Balkans occidentaux lors d’un atelier de la CEPEJ à Sarajevo

La CEPEJ a organisé un atelier à Sarajevo le 3 février 2026 afin de présenter aux professionnels de la justice de Bosnie-Herzégovine un aperçu comparatif de la qualité des données et des pratiques judiciaires, la méthodologie développée par la CEPEJ en matière de collecte de données et leur utilité pour l’orientation des réformes judiciaires, sur la base du rapport « Dashboard Western Balkans (DWB) », publié en 2025 et fondé sur des données 2024. Le rapport DWB de la CEPEJ présente des données comparatives relatives au fonctionnement des systèmes judiciaires, couvrant l’efficacité, la qualité, l’indépendance, la responsabilité et la numérisation, en mettant en évidence les tendances régionales ainsi que la performance de la Bosnie-Herzégovine.

Des représentants des principales institutions judiciaires, notamment du Conseil supérieur de la magistrature et du parquet de Bosnie-Herzégovine et du Bureau du Conseil de l’Europe à Sarajevo, ont échangé sur le renforcement des capacités nationales en Bosnie-Herzégovine en matière de collecte de données judiciaires, avec une attention particulière portée à la vérification des données et à l’utilisation pratique des indicateurs de la CEPEJ dans l’élaboration des politiques publiques, la planification des réformes et la gestion institutionnelle.

Les participants ont souligné l’importance de la coopération interinstitutionnelle et de l’appropriation nationale du processus de collecte des données, en vue de produire des données fiables et utiles pour les futurs cycles du DWB et les rapports de l’UE. L’événement a également permis de mettre en valeur les objectifs du projet bilatéral mis en œuvre par la CEPEJ auprès des participants.

Le Secrétariat de la CEPEJ a tenu en parallèle des réunions bilatérales avec les institutions responsables de la collecte et de la transmission des données judiciaires, portant sur les aspects méthodologiques ainsi que sur les défis liés à la collecte et au traitement des données, en vue d’améliorer l’exactitude, la cohérence et l’alignement avec les exigences de la CEPEJ.

Cette activité a été organisée par l’action « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux », en coopération avec l’action « Renforcer l’efficacité et de la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) », toutes deux mises en œuvre dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye ».

Sarajevo, Bosnie-Herzégovine 3 février 2026
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