Cette action est mise en œuvre dans le cadre de la facilité horizontale III (2023-2026), une initiative de coopération de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Türkiye. La facilité horizontale II permet aux bénéficiaires de réaliser leur programme de réformes dans les domaines des droits de l'Homme, de l'État de droit et de la démocratie et de se conformer aux normes européennes. Elle est financée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe. Elle s'appuie sur les résultats et les progrès réalisés dans le cadre de la première phase du programme mise en œuvre au cours de la période 2019-2022.

L'objectif général est de parvenir à une meilleure évaluation des résultats des réformes judiciaires menées par les bénéficiaires (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie et Kosovo*) afin de leur permettre de fonder leurs futures politiques et allocations budgétaires sur les conclusions de la CEPEJ pour mener à bien leurs réformes et améliorer la qualité, l'efficacité et/ou la responsabilité de leur système judiciaire conformément aux normes européennes. À cette fin, l'action soutiendra la collecte et le traitement annuels de données sur le fonctionnement des systèmes judiciaires des bénéficiaires et mettra en œuvre des activités sur mesure d'expertise technique et de renforcement des capacités conçues à partir des résultats de la collecte de données.

____________________
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Résultats escomptés

• Amélioration avec les bénéficiaires des mécanismes de collecte, de traitement et d'analyse des données judiciaires conformément aux normes et outils de la CEPEJ;
• Renforcement de la capacité à identifier les forces et les faiblesses du système judiciaire et à mesurer les résultats des réformes judiciaires des bénéficiaires.

Cette section contient les rapports thématiques et les livrables développés dans le cadre d’activités ciblées de renforcement des capacités menées dans le cadre du projet « Tableau de bord des Balkans occidentaux II ».

Utilisation des données sur le traitement des dossiers pour améliorer l'efficacité dans les Balkans occidentaux : résultats d'un atelier régional, Budapest, 21 novembre 2023
Organisé à Budapest le 21 novembre 2023, cet atelier régional a réuni les correspondants des bénéficiaires et des partenaires institutionnels pour examiner les résultats de la collecte des données sur le flux des affaires et discuter de la manière dont ces données peuvent être utilisées pour renforcer l'efficacité judiciaire. Organisé dans le cadre du projet « Tableau de bord des Balkans occidentaux II », cet événement a favorisé l’échange entre pairs sur les défis communs et les bonnes pratiques en matière de collecte et de contrôle de la qualité des données. Le rapport et les conclusions de l’atelier sont accessibles via le lien ci-dessous.

Lien : Utilisation des données sur le traitement des dossiers pour améliorer l'efficacité dans les Balkans occidentaux 

Vue d’ensemble de l’organisation des systèmes du ministère public et de la collecte des données sur le flux de ces affaires dans les Balkans occidentaux – Atelier régional, Budapest, 26 février 2025
Cet atelier régional, tenu le 26 février 2025 à Budapest, s’est concentré sur l’organisation des systèmes du ministère public et la collecte des données sur le flux de ces affaires dans les Balkans occidentaux Dans le cadre du projet « Tableau de bord des Balkans occidentaux II », les correspondants CEPEJ des bénéficiaires et des représentants des ministères publics se sont réunis pour échanger leurs pratiques, aborder les défis communs et explorer des pistes pour une harmonisation de la collecte des données dans ce domaine.. Les principaux résultats de l’atelier sont disponibles dans le document ci-dessous.

Lien vers le document

Des tableaux et graphiques comparatifs étudient les tendances régionales concernant certains indicateurs liés à l'efficacité et à la qualité des systèmes judiciaires des bénéficiaires des Balkans occidentaux. Ces tableaux et graphiques comprennent également les données des cycles précédents (2019-2024). Les aperçus généraux des indicateurs, au début de chacun des 12 indicateurs, décrivent les principales tendances régionales.

 Partie 1 – Tableaux et graphiques comparatifs

En outre, la CEPEJ a préparé 6 « Profils bénéficiaires » afin de fournir une analyse approfondie et intuitive de chaque bénéficiaire du système judiciaire : des infographies, des tableaux, des graphiques, des comparaisons avec les données des cycles précédents ainsi qu'avec les médianes régionales ont été utilisés. Des explications narratives ont été ajoutées dans l’ensemble du document pour faciliter la compréhension des données présentées, ainsi qu'un résumé analytique de deux pages. Chaque profil comprend également une analyse spécifique pour certains indicateurs liés à l’indépendance et la responsabilisation du système judiciaire.

 Partie 2 - Fiches bénéficiaires :

•    Albanie
•    Bosnie-Herzégovine
•    Monténégro
•    Macédoine du Nord
•    Serbie
•    Kosovo*

Deux documents présentant les résultats de la collecte de données pour 2024 ont été remis à la Commission européenne dans le cadre de l'action "Tableau de bord des Balkans occidentaux".

 Lien vers les précédents cycles de collecte de données