Un atelier consacré au renforcement de la centralité des usagers dans les procédures judiciaires en République de Moldova s’est tenu le 11 décembre 2025.
L’événement a réuni une quarantaine de représentants de l’ensemble des niveaux de juridiction, de l’Institut national de la justice ainsi que de l’Agence pour la numérisation de la justice et l’administration judiciaire. Les discussions ont mis en évidence la nécessité de mieux prendre en compte les besoins des usagers dans la pratique judiciaire, notamment par la réduction des formalités inutiles, la garantie des droits processuels, l’amélioration de l’accès à l’information, une communication plus claire et l’encouragement de la participation personnelle aux procédures, en particulier pour les groupes vulnérables.
Au cours de l’atelier, les conclusions préliminaires de l’évaluation du degré de conformité du cadre juridique national et des pratiques judiciaires en République de Moldova avec les lignes directrices de la CEPEJ sur la centralité de l’usager dans les procédures judiciaires en matière civile et sur la simplification et la clarification du langage avec les usagers ont été présentées et discutées.
Les participants à l’atelier ont exprimé un vif intérêt pour la mise en œuvre de ses recommandations et ont soutenu la poursuite des consultations et des discussions thématiques au sein d’un groupe de travail visant à renforcer davantage la centralité des usagers et à élaborer des lignes directrices nationales sur la simplification et la clarification du langage utilisé dans les relations avec les usagers des tribunaux.
Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet " Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova ", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance (2023-2027).
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