Mars 2023 - février 2026

 

Appui à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova

Ce projet est financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance II (2023-2027). Une phase antérieure de ce programme (novembre 2019 - février 2017) était soutenu par l'Union européenne.

 

Contexte et objectifs du projet

Le projet "Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova" vise à poursuivre la modernisation de l'administration de la justice, en améliorant l'évaluation, l'efficacité et la qualité du fonctionnement des tribunaux. Il s’agit notamment de renforcer la gestion pro-active des tribunaux et de prévenir les arriérés, de faciliter la transparence, la communication et l'accessibilité des tribunaux, pour ainsi améliorer la confiance du public et la satisfaction des usagers dans le respect des normes européennes. L'action soutiendra la mise en œuvre des réformes judiciaires incluses dans la Stratégie visant à garantir l'indépendance et l'intégrité du secteur de la justice pour la période 2022-2025 et son plan d'action, ainsi que celles requises dans le cadre de la candidature de la République de Moldova à l'adhésion à l'Union européenne.

Sur la base des enseignements tirés de la coopération lors des phases précédentes, trois axes principaux seront poursuivis par l'action, à savoir :

  1. Approche judiciaire : améliorer l'efficacité des tribunaux et son évaluation, notamment en renforçant la gestion des tribunaux ;
  2. Approche des professionnels de la justice : améliorer les conditions de travail, la transparence et la communication de la justice ;
  3. Approche usagers : amélioration de la qualité des services judiciaires avec une meilleure accessibilité de la justice et satisfaction des usagers.

Activités principales

  • Lancement du système d'information autonome JUSTAT pour la publication des principales statistiques judiciaires, et appui technique à sa mise en œuvre ;
  • Actualisation des documents de politique de communication judiciaire et soutien à leur mise en œuvre ;
  • Soutien du groupe de travail chargé de faire rapport sur l'amélioration de l'efficacité des tribunaux ;
  • Promotion de l'évaluation de la performance des tribunaux en vue d'améliorer leur efficacité et la qualité des services judiciaires ;
  • Appui à la mise en place d'un mécanisme d'optimisation de la charge de travail des juges ;
  • Accompagnement de l’évaluation régulière de la satisfaction des usagers des tribunaux et des mesures d'accompagnement suggérées par les résultats de cette évaluation ;
  • Soutien des mesures visant à assurer la centralité de l'usager dans les procédures judiciaires, améliorer l'interaction des juges et du personnel judiciaire avec les usagers, faciliter l'accès aux tribunaux pour les personnes vulnérables ;
  • Renforcement des ressources de formation de l'Institut National de la Justice sur les outils de la CEPEJ. Organisation de formations thématiques pour les juges, le personnel des tribunaux et l'administration judiciaire centrale.

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Grand public et usagers des tribunaux, Conseil Supérieur de la Magistrature, Ministère de la Justice, Agence de l'Administration des Tribunaux et l’Institut National de la Justice, magistrats.

 

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Leonid Antohi
Coordinateur de projet
+33 (0)3 90 21 49 65

Bureau du Conseil de l'Europe à Chisnau (République de Moldova)

Tatiana Tribolo
Assistante de projet

Documents traduits

Retour Nouveau projet de coopération de la CEPEJ en République de Moldova dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe " Partenariat pour la bonne gouvernance III "

Nouveau projet de coopération de la CEPEJ en République de Moldova dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe

La première réunion du Comité de pilotage du projet « Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova », mis en œuvre par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), a eu lieu le 6 avril 2023. La réunion a rassemblé des représentants des partenaires nationaux tels que le Conseil supérieur de la magistrature, l'Agence pour l'administration des tribunaux, l'Institut national de la justice, le Ministère des Affaires étrangères et de l'intégration européenne, le juge représentant le Tribunal de première instance de Chisinau dans le réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ, le correspondant national de la CEPEJ, ainsi que des consultants nationaux.

Les participants ont discuté des objectifs du projet, son plan d'action et la méthodologie, ainsi que des recommandations pour sa mise en œuvre. La pertinence du projet dans le contexte de la candidature de la République de Moldova à l'adhésion à l'UE et les réformes connexes dans le secteur de la justice a été soulignée.

Le nouveau projet s'appuie sur les résultats de la coopération passée et vise à améliorer l'accès à la justice en République de Moldova par le renforcement de l'efficacité et de la qualité des tribunaux. Le projet soutiendra notamment une gestion modernisée des tribunaux afin de réduire les retards, améliorer les conditions de travail des juges, la transparence et la communication du système judiciaire, ainsi que  la qualité des services  pour les usagers des tribunaux. Une attention particulière sera accordée au déploiement du système d'information automatisé JUSTAT – un outil informatique similaire à la base de données CEPEJ-STAT pour collecter et analyser les statistiques judiciaires.

Cette activité a été organisée dans le cadre du projet " Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova ", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance III (2023-2027).

6 avril 2023
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page