Appui à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova
Mars 2023 - février 2026
Appui à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova
Ce projet estfinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance II (2023-2027).Une phase antérieure de ce programme (novembre 2019 - février 2017) était soutenu par l'Union européenne.
Contexte et objectifs du projet
Le projet "Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova" vise à poursuivre la modernisation de l'administration de la justice, en améliorant l'évaluation, l'efficacité et la qualité du fonctionnement des tribunaux. Il s’agit notamment de renforcer la gestion pro-active des tribunaux et de prévenir les arriérés, de faciliter la transparence, la communication et l'accessibilité des tribunaux, pour ainsi améliorer la confiance du public et la satisfaction des usagers dans le respect des normes européennes. L'action soutiendra la mise en œuvre des réformes judiciaires incluses dans la Stratégie visant à garantir l'indépendance et l'intégrité du secteur de la justice pour la période 2022-2025 et son plan d'action, ainsi que celles requises dans le cadre de la candidature de la République de Moldova à l'adhésion à l'Union européenne.
Sur la base des enseignements tirés de la coopération lors des phases précédentes, trois axes principaux seront poursuivis par l'action, à savoir :
Approche judiciaire : améliorer l'efficacité des tribunaux et son évaluation, notamment en renforçant la gestion des tribunaux ;
Approche des professionnels de la justice : améliorer les conditions de travail, la transparence et la communication de la justice ;
Approche usagers : amélioration de la qualité des services judiciaires avec une meilleure accessibilité de la justice et satisfaction des usagers.
Activités principales
Lancement du système d'information autonome JUSTAT pour la publication des principales statistiques judiciaires, et appui technique à sa mise en œuvre ;
Actualisation des documents de politique de communication judiciaire et soutien à leur mise en œuvre ;
Soutien du groupe de travail chargé de faire rapport sur l'amélioration de l'efficacité des tribunaux ;
Promotion de l'évaluation de la performance des tribunaux en vue d'améliorer leur efficacité et la qualité des services judiciaires ;
Appui à la mise en place d'un mécanisme d'optimisation de la charge de travail des juges ;
Accompagnement de l’évaluation régulière de la satisfaction des usagers des tribunaux et des mesures d'accompagnement suggérées par les résultats de cette évaluation ;
Soutien des mesures visant à assurer la centralité de l'usager dans les procédures judiciaires, améliorer l'interaction des juges et du personnel judiciaire avec les usagers, faciliter l'accès aux tribunaux pour les personnes vulnérables ;
Renforcement des ressources de formation de l'Institut National de la Justice sur les outils de la CEPEJ. Organisation de formations thématiques pour les juges, le personnel des tribunaux et l'administration judiciaire centrale.
Bénéficiaires et parties prenantes du projet
Grand public et usagers des tribunaux, Conseil Supérieur de la Magistrature, Ministère de la Justice, Agence de l'Administration des Tribunaux et l’Institut National de la Justice, magistrats.
Conseil de l'Europe - Strasbourg
Leonid Antohi
Coordinateur de projet
+33 (0)3 90 21 49 65
Bureau du Conseil de l'Europe à Chisnau (République de Moldova)
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La gestion des ressources humaines du système judiciaire en République de Moldova au cœur de discussions impliquant la CEPEJ
Sara RADOVICKA
modifié il y a 1 année.
Des présidents et personnels de tribunaux, dont des magistrats, ont participé le 5 juillet 2024 à deux groupes de discussion concernant la gestion des ressources humaines dans le système judiciaire et ont notamment évoqué des questions concernant la carrière (recrutement du personnel, rotation, rétention des talents et promotion), les conditions de travail, la charge de travail et l'environnement qui favoriserait l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des employés.
Dans le cadre des consultations en cours sur les conditions de travail, une enquête a été menée du 8 au 15 juillet auprès du personnel des tribunaux. Les résultats de l'enquête ainsi que les conclusions des groupes de discussion serviront de base à la rédaction de recommandations sur la modernisation des politiques de ressources humaines dans le système judiciaire de la République de Moldova. Ce travail est facilité par la mise en œuvre des lignes directrices et des outils de la CEPEJ sur la charge de travail dans les tribunaux et sur les tableaux de bord associés, la réduction de l’arriéré judiciaire, l'égalité des genres dans le recrutement et la promotion des juges, l’organisation et l’accessibilité des locaux des tribunaux, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, etc.
Les activités ont été organisées dans le cadre du projet "Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance (2023-2027).
Espaces collaboratifs:
