Deux groupes de travail ont été lancés le 30 octobre 2023 dans le cadre du projet « Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova ». Un groupe de travail élaborera des recommandations pour une répartition équilibrée de la charge de travail entre les tribunaux et les juges, en vue de créer et de maintenir de meilleures conditions de travail et d'assurer l'égalité des genres dans l'emploi et la carrière des juges et du personnel des tribunaux. Un autre groupe de travail se concentrera sur l’amélioration de la performance des tribunaux, notamment par l’harmonisation des rapports annuels des tribunaux, ainsi que sur la gestion des tribunaux basée sur la charge de travail et les résultats. Les deux groupes de travail, dont les mandats s’étendent jusqu'à fin 2024, sont composés de représentants du Conseil supérieur de la magistrature, du Ministère de la Justice, de l'Agence pour l'administration des tribunaux, de l'Institut national de la justice, de juges délégués et du personnel judiciaire. Des partenaires internationaux, des organisations de la société civile et des membres du monde universitaire seront invités en tant qu'observateurs.
Dans le même contexte, une session de formation sur l'évaluation des résultats des tribunaux, la rédaction des rapports sur les performances et la planification des ressources a été organisée les 31 octobre et 1er novembre, avec la participation des présidents de tribunaux, des juges et des hauts fonctionnaires des tribunaux impliqués dans la rédaction des rapports et la budgétisation. Des experts de la CEPEJ venant de Slovénie et de Serbie ont présenté une comparaison des pratiques nationales et européennes actuelles en matière d'évaluation des performances des tribunaux à l'aide d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, et formulé des recommandations pertinentes à l'intention du système judiciaire moldave.
Cette activité a été organisée dans le cadre du projet "Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance (2023-2027).
Espaces collaboratifs:
