Les 6 et 7 novembre 2025, la CEPEJ a organisé un atelier avec les avocats du Service qui assure la représentation de l’État devant la justice (State Advocacy) au Kosovo*, visant à renforcer l’efficacité et la qualité de la justice administrative grâce à la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les litiges administratifs et des Lignes directrices de la CEPEJ sur la qualité du débat juridictionnel. Stergios Kofinis, juge administratif au tribunal administratif de première instance de Thessalonique et membre du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice, a présenté les Lignes directrices. Il a souligné l’importance de rédiger des écrits de procédure clairs, concis et bien structurés afin d’aider les juges à trancher les affaires plus efficacement. Des exemples de bonnes pratiques européennes pour réduire l’arriéré des affaires administratives ont également été présentés. L’amélioration de l’efficacité de la justice administrative constitue une priorité de la Stratégie pour l’État de droit adoptée par le Kosovo en août 2021. La nouvelle loi sur les litiges administratifs, entrée en vigueur en janvier 2025, vise à rendre les procédures administratives plus efficaces grâce aux procédures écrites, à la médiation et à la réduction des renvois. Cet atelier contribue directement à relever l’un des principaux défis identifiés dans la Stratégie : la durée excessive des procédures administratives.
Cette activité est organisée par l'action KoSEJ III "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie III", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
Espaces collaboratifs:
