Le 3 avril 2025, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a organisé un atelier à Pristina destiné à communiquer certaines statistiques judiciaires afin de renforcer la confiance des citoyens, qui peuvent ainsi mieux comprendre le fonctionnement du système judiciaire.
L’atelier a réuni une vingtaine de participants, juges et représentants du secrétariat du Conseil judiciaire du Kosovo (KJC) en charge des statistiques, de la communication et des technologies de l’information. Jean-Baptiste Crabières (France), expert de la CEPEJ, secrétaire général adjoint de la Cour de Cassation et ancien secrétaire général adjoint du Conseil Supérieur de la Magistrature, a présenté l’expérience française en matière de diffusion des données judiciaires, en s’appuyant sur la méthodologie de la CEPEJ concernant la collecte et la vérification des données, ainsi que sur le Guide de la communication des juridictions avec le public et les médias de la CEPEJ. Il a rappelé que les statistiques judiciaires poursuivent une double finalité : contribuer à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire et renforcer la confiance du public. Il a également insisté sur l’importance d’une communication claire, compréhensible et contextualisée, en distinguant les données à usage professionnel de celles destinées au grand public.
L’atelier a notamment permis d’évoquer la publication des données relatives à la durée des procédures judiciaires, enjeu majeur pour répondre aux préoccupations récurrentes des citoyens concernant les délais dans l’administration de la justice. Les participants ont mis en avant la capacité du système de gestion des affaires (CMIS) à collecter et générer un grand volume de données, et se sont accordés sur la nécessité d'améliorer la communication de certaines de ces données afin de contribuer à construire un système judiciaire digne de confiance.
Cette activité est organisée par l'action KoSEJ III "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie III", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
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