Janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo* (KoSEJ III)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Le projet s’inscrit dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye III », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier.

Contexte du projet

Le projet s'appuie sur les progrès réalisés dans le cadre du KoSEJ I (juillet 2016 - mai 2019) et du KoSEJ II (mai 2019 - décembre 2022) et vise à continuer à renforcer la qualité et l'efficacité de la justice conformément aux outils développés par la CEPEJ et en lien avec la Stratégie 2021-2026 pour l'État de droit et le Plan d'action adoptés par le Kosovo en août 2021.

Objectifs du projet

L'un des principaux objectifs du projet est de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie 2021-2026 pour l'État de droit en consolidant et en élargissant l’utilisation des outils et méthodologies de la CEPEJ, concernant notamment la gestion du temps judiciaire, la numérisation et la digitalisation de la justice, la médiation, la carte judiciaire, l'organisation et l'accessibilité des tribunaux, etc. Au niveau central, le projet soutiendra les autorités chargées de l'administration de la justice et notamment le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire du Kosovo, le Conseil des procureurs du Kosovo.

Les tribunaux et les parquets seront également plus efficaces grâce à une meilleure gestion des dossiers, l'optimisation des méthodes de travail avec les avocats et les nouvelles technologies de l'information. Les besoins spécifiques des professionnels de la justice et des justiciables seront pris en compte, sur la base d'une communication renforcée entre les tribunaux et leurs usagers et une accessibilité facilitée aux tribunaux. En outre et en coordination avec le projet « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux, la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires seront améliorés.

Activités principales

  • Appui aux autorités chargées de l'administration de la justice pour superviser la mise en œuvre de la Stratégie 2021-2026 pour l'État de droit sur la base de statistiques judiciaires précises et générées automatiquement.
  • Renforcement des capacités sur la gestion des délais des procédures judiciaires.
  • Accompagnement des tribunaux pour accroître la consultation entre les tribunaux, les parties et les autres acteurs et pour détecter les retards.
  • Renforcement des capacités des autorités pour une meilleure répartition des ressources humaines reposant sur une évaluation de la complexité des affaires, basée sur la méthodologie de la CEPEJ.
  • Soutien aux tribunaux pour recueillir les appréciations des utilisateurs et prendre des mesures pour améliorer leur organisation, leurs services et leurs locaux.
  • Formation des professionnels de la justice sur la cyberjustice et les outils de médiation de la CEPEJ
  • Assistance technique pour faciliter la communication électronique entre les tribunaux et les parties en commençant par les notifications électroniques.

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice ; Académie de justice du Kosovo ; Conseil judiciaire du Kosovo; Conseil des procureurs du Kosovo et bureaux des procureurs ; Tribunaux; Association du barreau du Kosovo; Chambre des médiateurs du Kosovo.
 

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.

Contacts

 Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina (Kosovo)

 

 

 

 

Stéphanie Lefeuvre
Project manager
 

 
Njomza Carkaxhiu
Project assistant

Traductions de documents de la CEPEJ  
ACTUALITÉS

Retour Soutien aux bureaux des procureurs au Kosovo* pour une meilleure utilisation des statistiques générées par le système informatique de gestion des affaires (CMIS)

Soutien aux bureaux des procureurs au Kosovo* pour une meilleure utilisation des statistiques générées par le système informatique de gestion des affaires (CMIS)

Les 24 et 25 octobre 2024, un atelier sur l'importance de générer et d’utiliser des statistiques à partir du système informatique de gestion des affaires (CMIS) a été organisé à Istog avec le groupe de travail des utilisateurs du CMIS du Conseil des procureurs du Kosovo (KPC). L'objectif de l'atelier était d'améliorer l'efficacité du travail des procureurs et de réduire le temps consacré à la collecte manuelle des données.

Les procureurs, le personnel du KPC, les responsables informatiques et statistiques ont ainsi eu l'opportunité d’échanger des bonnes pratiques avec un expert de la CEPEJ sur la meilleure manière d’utiliser les données du CMIS que ce soit au niveau central pour contrôler l'efficacité du système de poursuites, au niveau des procureurs en chef pour identifier les domaines d'amélioration au sein de leurs bureaux, et au niveau des procureurs pour suivre leur travail. Les solutions pour assurer la qualité des données du CMIS ont également été discutées, ainsi que la prise en compte de la complexité des affaires dans les analyses statistiques sur la base du rapport de la CEPEJ sur la pondération des affaires au sein des ministères publics.

Au cours de l'atelier, le groupe de travail des utilisateurs du CMIS a annoncé qu’il commencera à utiliser les statistiques générées par le CMIS au début de l'année prochaine, ce qui devrait permettre d'améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur les performances des parquets et ainsi renforcer le travail des procureurs.

Cette activité est organisée par l'action KoSEJ III "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie III", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Istog, Kosovo 24 - 25 OCTOBRE 2024
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