Du 4 au 6 novembre 2024, un atelier réunissant des membres du Conseil judiciaire du Kosovo (KJC), ainsi que des présidents de tribunaux de première instance, de cours d'appel, et de la Cour suprême s'est tenu à Istog. Cet atelier avait pour objectif d’explorer des approches visant à simplifier les procédures civiles et à réduire les délais de traitement des affaires conformément aux priorités établies dans l’évaluation à mi-parcours de la « Stratégie sur l'Etat de droit, 2021-2026 ».
S’appuyant sur des bonnes pratiques européennes présentées par les experts de la CEPEJ pour gérer l’arriéré des affaires civiles, les participants ont pu découvrir des possibilités d’amélioration touchant à l’organisation des tribunaux, aux techniques de gestion anticipée des affaires, à la standardisation des modèles de décision et l’utilisation d’outils informatiques d’aide à la décision et de documents-types. Par ailleurs, les participants ont pu se rendre compte de l’importance de sessions préparatoires des audiences, du respect rigoureux des règles de procédures et d’une coordination renforcée entre les parties. Ils ont également souligné la nécessité d’utiliser des séries statistiques chronologiques pour identifier les tendances et de mettre l’accent sur la performance collective des tribunaux plutôt que sur la performance individuelle des magistrats.
Le Président du Conseil judiciaire du Kosovo (KJC) a salué les efforts de cette Institution et des tribunaux pour gérer le volume important d'affaires civiles entrantes et pendantes. Il a également souligné que des améliorations sont possibles, notamment par une simplification des procédures pour les petits litiges dans le cadre de la révision programmée du code de procédure civile, une meilleure préparation des audiences, l'introduction de convocations électroniques et la limitation du nombre de renvois en première instance.
Cette activité est organisée par l'action KoSEJ III "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie III", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
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