Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo* (KoSEJ III)
Janvier 2023 – décembre 2026
Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo* (KoSEJ III)
Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Le projet s’inscrit dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye III », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier.
Contexte du projet
Le projet s'appuie sur les progrès réalisés dans le cadre du KoSEJ I (juillet 2016 - mai 2019) et du KoSEJ II (mai 2019 - décembre 2022) et vise à continuer à renforcer la qualité et l'efficacité de la justice conformément aux outils développés par la CEPEJ et en lien avec la Stratégie 2021-2026 pour l'État de droit et le Plan d'action adoptés par le Kosovo en août 2021.
Objectifs du projet
L'un des principaux objectifs du projet est de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie 2021-2026 pour l'État de droit en consolidant et en élargissant l’utilisation des outils et méthodologies de la CEPEJ, concernant notamment la gestion du temps judiciaire, la numérisation et la digitalisation de la justice, la médiation, la carte judiciaire, l'organisation et l'accessibilité des tribunaux, etc. Au niveau central, le projet soutiendra les autorités chargées de l'administration de la justice et notamment le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire du Kosovo, le Conseil des procureurs du Kosovo.
Les tribunaux et les parquets seront également plus efficaces grâce à une meilleure gestion des dossiers, l'optimisation des méthodes de travail avec les avocats et les nouvelles technologies de l'information. Les besoins spécifiques des professionnels de la justice et des justiciables seront pris en compte, sur la base d'une communication renforcée entre les tribunaux et leurs usagers et une accessibilité facilitée aux tribunaux. En outre et en coordination avec le projet « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux, la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires seront améliorés.
Renforcement des capacités sur la gestion des délais des procédures judiciaires.
Accompagnement des tribunaux pour accroître la consultation entre les tribunaux, les parties et les autres acteurs et pour détecter les retards.
Renforcement des capacités des autorités pour une meilleure répartition des ressources humaines reposant sur une évaluation de la complexité des affaires, basée sur la méthodologie de la CEPEJ.
Soutien aux tribunaux pour recueillir les appréciations des utilisateurs et prendre des mesures pour améliorer leur organisation, leurs services et leurs locaux.
Formation des professionnels de la justice sur la cyberjustice et les outils de médiation de la CEPEJ
Assistance technique pour faciliter la communication électronique entre les tribunaux et les parties en commençant par les notifications électroniques.
Bénéficiaires et parties prenantes du projet
Ministère de la Justice ; Académie de justice du Kosovo ; Conseil judiciaire du Kosovo; Conseil des procureurs du Kosovo et bureaux des procureurs ; Tribunaux; Association du barreau du Kosovo; Chambre des médiateurs du Kosovo.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
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La CEPEJ promeut la médiation dans les affaires administratives au Kosovo*
Ervilda SMAJLAJ
modifié il y a 1 mois.
Les 16 et 17 avril 2026, la CEPEJ a organisé deux ateliers réunissant des juges et des agents de l’État représentant les administrations publiques visant à démontrer que la médiation en matière administrative est non seulement réalisable, mais fonctionne déjà efficacement dans plusieurs systèmes judiciaires européens. S’appuyant sur le Guide de la CEPEJ « Promouvoir la médiation pour résoudre les litiges administratifs dans les États membres du Conseil de l’Europe », les participants ont également échangé sur le rôle des juges et des agents de l’État dans l’identification des affaires susceptibles d’être orientées vers la médiation, notamment à travers des critères pratiques d’évaluation, ainsi que sur les catégories de contentieux administratifs susceptibles d’être concernés au Kosovo. Le renforcement de l’efficacité et de la qualité de la justice administrative constitue une priorité essentielle de la Stratégie pour l’État de droit. La nouvelle loi sur les litiges administratifs, entrée en vigueur en janvier 2025, introduit en effet d’importantes réformes, notamment le recours à la médiation dans les affaires administratives. Le défi consiste désormais à traduire ces dispositions légales dans la pratique quotidienne. La nouvelle Cour administrative devrait entrer en fonction le 5 mai 2026.
Cette activité a été organisée par l'action KoSEJ III "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie III", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
Espaces collaboratifs:
