janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour La CEPEJ organise à l’attention de ses tribunaux pilotes bosniaques une visite d'étude en France sur la gestion des tribunaux

La CEPEJ organise à l’attention de ses tribunaux pilotes bosniaques une visite d'étude en France sur la gestion des tribunaux

Les représentants des cinq tribunaux pilotes de la CEPEJ de Bosnie-Herzégovine, les tribunaux de première instance de Sokolac, Trebinje et du district de Brčko, ainsi que les tribunaux municipaux de Livno et Cazin, ont participé à une visite d'étude auprès des institutions judiciaires françaises et du Conseil de l'Europe du 17 au 19 juin 2025.

L'objectif principal de cette visite était de permettre aux présidents, juges et aux directeurs des services de greffe de se familiariser avec les bonnes pratiques françaises et européennes de gestion des tribunaux, ainsi qu'avec les outils et initiatives visant à améliorer la qualité de la justice et la confiance du public.

La délégation a eu l'occasion de découvrir le travail de la Maison de la Justice et du Droit de Strasbourg, une structure décentralisée pour assurer une présence judiciaire de proximité,  garantir aux citoyens un accès au droit et favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.

Les échanges avec le Tribunal judiciaire de Strasbourg ont porté sur les bonnes pratiques de gestion des tribunaux, l'évaluation du travail des juges et les outils disponibles pour assurer la communication entre le tribunal et les avocats, ainsi qu'avec le public.

La visite à la Cour d'appel de Versailles a permis d’échanger sur les aspects pratiques de la gestion et de la budgétisation, l'organisation des audiences et les initiatives de sensibilisation de la Cour visant les violences conjugales.

Enfin, les représentants des tribunaux pilotes ont pu se familiariser avec les derniers développements des groupes de travail de la CEPEJ et discuter de leurs outils les plus récents. Par ailleurs, un échange avec le juge de la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Bosnie-Herzégovine a été organisé afin de discuter du travail de la Cour, des affaires et arrêts rendus et de leur exécution par la Bosnie-Herzégovine.

Cette activité a été organisée par l'action BiHSEJ "Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine" qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye III", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Strasbourg and Versailles, france 17 - 19 juin 2025
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