janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour La CEPEJ co-organise un atelier régional visant à développer un « Hub » consacré aux nouvelles technologies dans la justice

La CEPEJ co-organise un atelier régional visant à développer un « Hub » consacré aux nouvelles technologies dans la justice

La CEPEJ, en étroite coopération avec le Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs de Bosnie-Herzégovine (HJPC BiH), a co-organisé un atelier régional intitulé  « Faire progresser l'initiative du hub régional des TIC (technologies de l’information et de la communication) du HJPC BiH  grâce aux outils et bonnes pratiques de la CEPEJ en matière de cyberjustice », les 16 et 17 avril à Jahorina (Sarajevo), Bosnie-Herzégovine.

L'initiative « ICT Hub Sarajevo » vise à créer un réseau de professionnels des TIC dans la région des Balkans occidentaux pour améliorer l’efficacité judiciaire grâce à une approche collaborative, à l’échange de bonnes pratiques et au développement de solutions à la pointe du progrès. L'atelier a réuni des responsables en charge des nouvelles technologies et des systèmes judiciaires d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo*, du Monténégro, de Macédoine du Nord et de Serbie, en présence du Président de la CEPEJ, M. Francesco Depasquale et d’autres membres du Secrétariat de la CEPEJ en charge notamment de la cyberjustice.

Les participants à cet événement ont discuté du paysage actuel des TIC dans les systèmes judiciaires des Balkans occidentaux et dans certains pays de l'Union européenne. Des outils pertinents de la CEPEJ pour la cyberjustice ont été présentés, tels que le Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA, les lignes directrices sur la vidéoconférence dans les procédures judiciaires, les lignes directrices sur les enchères électroniques judiciaires. Les participants ont été encouragés à se familiariser avec ces outils et à s'y référer lorsqu'ils abordent des questions de cyberjustice dans leurs systèmes judiciaires respectifs. Les avantages de l'utilisation des outils TIC pour collecter des données judiciaires et générer des rapports complets du système judiciaire ont également été présentés.

Cette activité reflète les efforts du Programme de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine visant à renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en faisant progresser l'utilisation des outils de cyberjustice dans le système judiciaire, ouvrant ainsi la voie à une efficacité et une accessibilité accrues de la justice dans les Balkans occidentaux.

Cette activité a été organisée conjointement par les actions de la CEPEJ dans la région, à savoir l'action régionale "Vers une meilleure évaluation des résultats des réformes judiciaires dans les Balkans occidentaux - Tableau de bord des Balkans occidentaux" et l'action BiHSEJ " Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine", qui font partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie III", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.

Jahorina (Sarajevo), Bosnie-Herzégovine 16-17 avril 2024
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