janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour Deuxième visite des experts de la CEPEJ dans les tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine

Deuxième visite des experts de la CEPEJ dans les tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine

Suite à la première session de coaching du tribunal de première instance de Sokolac cet été, deux autres tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine, le tribunal de première instance du district de Brčko et le tribunal municipal de Cazin ont bénéficié, du 8 au 9 novembre 2023, d’une première session coaching.

Les experts de la CEPEJ échangeront avec les présidents, les juges et le personnel de ces tribunaux sur les principaux défis auxquels ils sont confrontés dans les domaines de l'efficacité et de la qualité de la justice, notamment la performance des tribunaux, la collecte de données et de statistiques judiciaires, la gestion du temps judiciaire, la charge de travail des juges et la qualité des services de justice destinés aux usagers. Ces visites seront également l'occasion de présenter la méthodologie de la CEPEJ en matière de coaching et de sensibiliser le personnel des tribunaux aux outils et bonnes pratiques de la CEPEJ.

Ces visites devraient servir de base à l'élaboration d'un ensemble de recommandations en matière d’efficacité et de qualité de la justice, qui seront proposées aux tribunaux pilotes pour mise en œuvre début 2024.

Cette activité est organisée par l’action de la CEPEJ « HFIII : HF 4 - Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ) », qui fait partie du programme conjoint intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye III », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de L'Europe.

Bosnie-Herzégovine 8-9 novembre 2023
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