janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour Lancement en Bosnie-Herzégovine de la formation en ligne CEPEJ-HELP sur la qualité de la justice

Lancement en Bosnie-Herzégovine de la formation en ligne CEPEJ-HELP sur la qualité de la justice

Dans le cadre de sa mission visant à renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiH), la CEPEJ lancera le 12 mars 2025 le cours en ligne HELP (Formation aux droits humains pour les professionnels du droit) sur la "Qualité de la justice – le travail de la CEPEJ", en présence de plus de 50 participants, présidents, secrétaires et autres personnels des tribunaux de tout le pays. Cette initiative vise à renforcer les connaissances et compétences des professionnels du droit sur les outils et méthodologies de la CEPEJ en matière d'efficacité judiciaire et de qualité de la justice, avec une adaptation au cadre juridique de la BiH. Mme Svjetlana Milišić Veličkovski, tutrice de ce cours, juge à la Cour suprême de la Fédération de BiH et membre de la CEPEJ au titre de la BiH interviendra lors de cet événement.

Le 11 mars, une réunion du comité de pilotage du Programme de coopération conjoint CEPEJ/UE réunira des représentants de la Délégation de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe, du Haut Conseil de la magistrature et du parquet (HJPC), des tribunaux pilotes du BIHSEJ et des centres de formation judiciaire. Les principales activités mises en œuvre et les résultats obtenus jusqu'à présent seront discutés, avec les bénéficiaires, notamment sur la mise en œuvre des recommandations formulées sur l’efficacité et la gestion du temps judiciaire, la présentation des statistiques judiciaires, la communication judiciaire (y compris les stratégies de communication des tribunaux), les enquêtes de satisfaction des usagers, et l'accessibilité des tribunaux. Les activités futures du projet feront également l’objet de discussions.

Cette activité a été organisée par l'action BiHSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) » dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

BOSNIE-HERZÉGOVINE 11 ET 12 MARS 2025
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