janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour La CEPEJ organise une mission exploratoire en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ organise une mission exploratoire en Bosnie-Herzégovine

Une mission exploratoire de la CEPEJ a lieu du 6 au 8 mars 2023 à Sarajevo en Bosnie-Herzégovine  dans le cadre d’un nouveau programme de coopération de la CEPEJ.

Le Secrétariat de la CEPEJ va présenter ses travaux aux principaux bénéficiaires du projet, le Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, les institutions de formation judiciaire et des procureurs ainsi que le ministère de la justice au niveau de l'État. Le Secrétariat a également visité les tribunaux de première et de deuxième instance à Sarajevo.

Pour faire l’état des lieux des besoins dans le cadre de ce programme, seront notamment évoqués la collecte de données, la durée des procédures, les arriérés judiciaires, la qualité des services des tribunaux, la cyberjustice, les formations des tribunaux sur l'efficacité et la qualité, conformément à la méthodologie et sur la base des outils de la CEPEJ.

Cette activité est organisée conjointement par les actions de la CEPEJ dans la région, à savoir, par l'action « HFIII : HF 4 - Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ) » et l'action régionale « Vers une meilleure évaluation des résultats des réformes judiciaires dans les Balkans occidentaux - Tableau de bord des Balkans occidentaux», qui font partie du programme conjoint intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye III », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de L'Europe.

Sarajevo, Bosnie-Herzégovine 6-8 mars 2023
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