janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour Journée européenne de la justice et atelier sur les stratégies de communication à Trebinje

Journée européenne de la justice et atelier sur les stratégies de communication à Trebinje

Le 29 octobre 2024, la Journée européenne de la justice a été célébrée au Tribunal de première instance de Trebinje, l’un des tribunaux pilotes du projet BiHSEJ, sur le thème "Justice et protection de l’environnement". Des professionnels du droit, notamment sa Présidente, Mme Milica Stanković Bojić, mais également M. Admir Suljagić, Directeur du Secrétariat du Haut Conseil judiciaire et des procureurs de Bosnie-Herzégovine (HJPC BiH), ainsi que Mme Svjetlana Milišić Veličkovski, Juge à la Cour suprême de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et représentante de la Bosnie-Herzégovine auprès de la CEPEJ ont participé à la cérémonie d’ouverture de cet événement.

Des représentants de la communauté locale étaient également présents pour débattre du rôle crucial de la justice dans la protection des droits environnementaux. Un premier panel, intitulé « Droit à un environnement sain », a vu des juges et des experts du droit présenter les cadres juridiques et les défis liés à la protection de l’environnement en Bosnie-Herzégovine. Un second panel consacré à l’accès à la justice a mis en lumière les travaux de la CEPEJ relatifs à la qualité de la justice pour promouvoir l’accès à la justice et a présenté le Prix Balance de cristal de la CEPEJ, en s’attardant sur l’initiative lauréate chypriote de la dernière édition, « Kids in Court Game (KiCGame) ».

Le 30 octobre 2024, un atelier sur les stratégies de communication durable pour les tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine a été organisé, faisant suite à un atelier déjà organisé dans le passé sur le même thème et qui a été animé par Jaša Vrabec (Slovénie), expert de la CEPEJ. Les participants ont examiné les objectifs de communication, les outils, la gestion de crise et les stratégies pour interagir efficacement avec le public, grâce également aux contributions des tribunaux de Livno, Trebinje, Cazin, Brčko et Sokolac. Des discussions et des exercices pratiques ont également été organisés pour aborder les défis en matière de communication et identifier des solutions visant une transparence accrue et une plus grande confiance du public dans le système judiciaire.

 

Cette activité a été organisée par l'action BiHSEJ "Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine" qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye III", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Trebinje, Bosnie-Herzégovine 29 - 30 OCTOBRE 2024
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page