janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour Renforcer les pratiques de médiation en Bosnie-Herzégovine : atelier de la CEPEJ en coopération avec le HJPC

Renforcer les pratiques de médiation en Bosnie-Herzégovine : atelier de la CEPEJ en coopération avec le HJPC

Plus de 30 professionnels du droit venant des tribunaux, des avocats, des médiateurs ainsi que des représentants des ministères de la justice ont participé à un atelier sur le thème "Promouvoir les pratiques de médiation au sein du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine conformément aux outils de médiation de la CEPEJ et aux normes européennes", qui s'est tenu à Sarajevo les 24 et 25 juin 2024.

Les outils sur la médiation conçus par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et certaines pratiques européennes y ont été présentés et discutés. Ce fut également l'occasion pour le Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs de Bosnie-Herzégovine (HJPC BiH) de promouvoir leur projet de Stratégie pour la résolution alternative des litiges en Bosnie-Herzégovine, tout en soulignant qu'une action adéquate est nécessaire de la part du pouvoir exécutif dans le but d'utiliser tout le potentiel de la médiation comme un moyen efficace de résolution des litiges.

Le soutien par la CEPEJ à la Bosnie-Herzégovine dans ses efforts pour renforcer la médiation en tant que méthode efficace de résolution des litiges s’inscrit dans le cadre de son soutien plus large à l'amélioration de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire. Cette initiative est également en lien avec les rapports de la Commission européenne en la matière indiquant la nécessité d’évaluer les obstacles actuels à un recours accru à la médiation en Bosnie-Herzégovine.

 

Cette activité était organisée par l'action de la CEPEJ "Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ)", dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie".

SARAJEVO, BOSNIE-HERZEGOVINE 24 - 25 JUIN 2024
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