janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour Panel dédié à la CEPEJ lors de la Conférence des présidents de tribunaux en Bosnie-Herzégovine

Panel dédié à la CEPEJ lors de la Conférence des présidents de tribunaux en Bosnie-Herzégovine

La 20ème Conférence des présidents de tribunaux, l’un des événements les plus importants de l’année judiciaire en Bosnie-Herzégovine (BiH) et organisée par le Conseil supérieur de la magistrature et du parquet (HJPC) de BiH, s’est tenue le 1er avril 2026 à Teslić. L’événement a réuni les principaux acteurs judiciaires ainsi que des partenaires internationaux afin d’aborder les principaux aspects et problématiques du système judiciaire, parmi lesquels le traitement de l’arriéré judiciaire le plus ancien. Une attention particulière a été accordée à la présence et au travail de la CEPEJ en BiH lors d’un panel dédié.

Les participants ont discuté des approches fondées sur les données pour améliorer l’efficacité et la transparence du système judiciaire, notamment à travers les tableaux de bord de performance judiciaire développés par la CEPEJ pour tous les tribunaux de BiH, ainsi que de l’éventuelle application des outils de cyberjustice de la CEPEJ dans le contexte de la BiH.

Les derniers indicateurs pour la BiH, issus du rapport 2025 de l’exercice d’évaluation « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux », ont été présentés par le correspondant national de la CEPEJ en BiH, avec un accent particulier sur les questions budgétaires. Les présidents de tribunaux ont échangé sur les données et la méthode de calcul du délai de traitement dans différents types de procédures.

La CEPEJ met en œuvre 'action BiHSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) » dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Teslić, Bosnie-Herzégovine 1er avril 2026
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