Un atelier sur « L’introduction des audiences à distance dans la procédure civile en Bosnie-Herzégovine » s’est tenu le 29 avril 2026 à Brčko, avec le soutien de la CEPEJ.

L’événement a réuni des représentants des institutions judiciaires de la Bosnie-Herzégovine (BiH), notamment les juridictions de première instance, d’appel et suprême, le Conseil supérieur de la magistrature et du parquet de BiH ainsi que les ministères de la justice. Les discussions ont porté sur les aspects juridiques, pratiques et techniques de l’introduction des audiences à distance, en s’appuyant sur les normes européennes, les lignes directrices de la CEPEJ sur les audiences à distance et l’expérience de l’Allemagne.

En ouvrant l’atelier, le Président de la CEPEJ, Francesco Depasquale, a souligné l’importance de la numérisation pour améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la qualité de la justice, et s’est réjoui des efforts de réforme en cours en Bosnie-Herzégovine, incluant les projets d’amendements législatifs permettant les audiences à distance dans les procédures civiles et la communication électronique entre les parties et les tribunaux. L’atelier a confirmé l’engagement des parties prenantes nationales à continuer de faire progresser les solutions numériques conformément aux normes et bonnes pratiques européennes.

Cette occasion a également permis d’approfondir la coopération avec le tribunal de première instance du district de Brčko, l’un des tribunaux pilotes du projet BIHSEJ et d’échanger avec les représentants du tribunal sur les prochaines étapes de la modernisation des pratiques judiciaires. Une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction, la communication avec les usagers et l’amélioration de la gestion interne du tribunal.

Cette activité a été organisée par l'action BiHSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) » dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.