janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour Les tribunaux pilotes de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine échangent sur le processus et les résultats des enquêtes de satisfaction internes

Les tribunaux pilotes de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine échangent sur le processus et les résultats des enquêtes de satisfaction internes

Le 28 novembre 2025, la CEPEJ a organisé un atelier d'une journée réunissant des représentants de ses huit tribunaux pilotes afin d'examiner la mise en œuvre, l'analyse et la pérennité des enquêtes de satisfaction internes en Bosnie-Herzégovine.

Ces enquêtes de satisfaction s’adressaient au personnel du tribunal (juges, personnel administratif et non-juge) et ont été menées dans les cinq premiers tribunaux pilotes.

La constitution des équipes, la sélection des questions, les outils utilisés et la méthodologie, les résultats agrégés et tendances qui se dégagent des enquêtes de satisfaction internes ont été présentés. Les participants ont discuté de la manière dont ces données peuvent orienter les améliorations en matière de gestion des tribunaux et d'engagement du personnel. Une étude de cas a ensuite permis d'explorer des méthodes pratiques pour interpréter les résultats des enquêtes et les traduire en actions de gestion concrètes.

Enfin, la pérennité et la crédibilité des enquêtes internes ont été évoquées, notamment la mise en place d'un cycle d'enquête approprié, la sélection d'outils numériques adaptés, le maintien de la confidentialité et de la confiance du personnel, ainsi que l'intégration des résultats d'enquête dans les rapports annuels et le dialogue managérial.

Cette activité a été organisée par l'action BiHSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) » dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Sarajevo 28 Novembre 2025
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