janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour La CEPEJ organise deux ateliers sur la satisfaction des usagers des tribunaux en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ organise deux ateliers sur la satisfaction des usagers des tribunaux en Bosnie-Herzégovine

Dans le cadre des efforts continus pour renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine, la CEPEJ organise deux ateliers de travail axés sur les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux. Une session en présentiel se tiendra au Tribunal de première instance du district de Brčko le 14 février 2025, tandis qu'une session en ligne aura lieu au Tribunal de première instance de Trebinje le 18 février 2025.

Ces événements permettront d'analyser les résultats des enquêtes de satisfaction menées dans ces tribunaux à la fin de l'année 2024, de partager les bonnes pratiques et de discuter d'un plan d'action et des recommandations pour améliorer les services judiciaires, tels que l'accès au tribunal et l’accueil par le personnel, la disponibilité des informations sur le fonctionnement des tribunaux, la gestion des audiences, ou encore la clarté des décisions judiciaires.

Les présidents, des juges, des greffiers et d’autres agents des tribunaux échangeront ainsi sur le processus de mise en œuvre, les défis rencontrés et les enseignements tirés de la réalisation de six types d'enquêtes à Brčko et de trois à Trebinje. Les ateliers incluront également une présentation de l'expérience slovène en matière d'utilisation des enquêtes de satisfaction comme outil d’aide à la décision pour l'amélioration des services judiciaires.

Les ateliers seront animés par Jaša Vrabec, Chef du bureau des relations publiques à la Cour suprême de la République de Slovénie et président du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL).

 

Cette activité a été organisée par l'action BiHSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) » dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

BOSNIE-HERZEGOVINE 14 et 18 Février 2025
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