janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour La CEPEJ organise un atelier de deux jours sur le renforcement du système de formation judiciaire en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ organise un atelier de deux jours sur le renforcement du système de formation judiciaire en Bosnie-Herzégovine

Les 17 et 18 novembre 2025, la CEPEJ a organisé un atelier de deux jours réunissant les représentants des institutions de formation judiciaire ainsi que du Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs de Bosnie-Herzégovine.

Une analyse approfondie du système de formation judiciaire a été menée plus tôt cette année par la CEPEJ. L’atelier visait à approfondir les réflexions sur l’évaluation des besoins en formation, le développement et la mise en œuvre des programmes de formation initiale et continue, l’évaluation de l’impact de la formation, les rôles institutionnels, ainsi que les possibilités d’intégrer des pratiques pertinentes de l’Union européenne dans le contexte national. Les participants ont également identifié des moyens durables d’intégrer les thématiques de la CEPEJ relatives à l’efficacité et à la qualité de la justice dans les programmes de formation judiciaire en Bosnie-Herzégovine.

Une discussion de synthèse a permis d’explorer des solutions pratiques pour renforcer la coordination interinstitutionnelle et l’assurance qualité au sein du système de formation judiciaire, notamment pour répondre aux recommandations du Rapport de l’état d’avancement (Progress report) de l’UE. L’événement s’est conclu par une réflexion sur les prochaines étapes et sur les domaines dans lesquels la CEPEJ pourrait continuer à apporter son soutien.

Cette activité a été organisée par l'action BiHSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) » dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Bosnie-Herzégovine 17 et 18 novembre 2025
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page