janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour La CEPEJ organise un atelier sur les pratiques de gestion pour ses tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ organise un atelier sur les pratiques de gestion pour ses tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

S’appuyant sur l’approche de court coaching précédemment mise en œuvre avec cinq tribunaux pilotes, un atelier organisé les 9 et 10 février 2026 s’est adressé à trois tribunaux pilotes récemment désignés de Mostar, Modriča et Žepče, tout en réunissant des représentants des huit tribunaux pilotes du projet BIHSEJ afin de favoriser l’échange de bonnes pratiques concernant les capacités de gestion.

La première journée de l’atelier a été consacrée à la présentation et à la discussion des rapports d’évaluation ciblés préparés par les experts pour les tribunaux nouvellement intégrés. À travers des sessions thématiques, les présidents des tribunaux et les équipes de direction ont examiné les principales recommandations relatives à l’efficacité et à la qualité judiciaires, notamment la gestion des affaires, la réduction des arriérés, la communication judiciaire, l’orientation vers les usagers et l’utilisation pratique des indicateurs de la CEPEJ.

La deuxième journée a réuni des représentants de l’ensemble des tribunaux pilotes autour de sessions thématiques conjointes portant sur les défis communs de la pratique judiciaire quotidienne : la communication avec les avocats, la gestion des affaires relatives aux services publics et des affaires anciennes, ainsi que l’utilisation de données statistiques et d’enquêtes pour éclairer la prise de décision managériale.

L’atelier visait à renforcer la coopération entre les tribunaux pilotes et à explorer de nouvelles possibilités d’application pratique des outils et méthodologies de la CEPEJ, en vue d’apporter des améliorations durables de l’efficacité et de la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine.

Cette activité a été organisée par l'action BiHSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) » dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Mostar, Bosnie-Herzégovine 9 -10 février 2026
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