janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour 3 nouveaux tribunaux pilotes pour promouvoir davantage les outils et méthodologies de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine

3 nouveaux tribunaux pilotes pour promouvoir davantage les outils et méthodologies de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine

Sur proposition du BIHSEJ, le Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs de Bosnie-Herzégovine a nommé le Tribunal de première instance de Modriča ainsi que les Tribunaux municipaux de Žepče et de Mostar lors de sa session tenue en mai 2025 pour participer au programme de court coaching de l’Action.

Avec l’ajout des tribunaux de Modriča, Žepče et Mostar, le réseau des tribunaux pilotes de l’Action comprend désormais 8 tribunaux de première instance à travers la Bosnie-Herzégovine. Les tribunaux nouvellement engagés ont exprimé leur enthousiasme pour cette collaboration, et une coopération constructive est attendue tout au long du cycle de coaching.

Les visites d’évaluation initiales dans les tribunaux récemment désignés se dérouleront du 22 au 24 octobre 2025. Elles permettront de faire la cartographie des pratiques existantes et de discuter avec le management, les juges et le personnel non judiciaire, afin d’élaborer des recommandations ciblées pour améliorer l’efficacité et la qualité de la justice.

Cette activité a été organisée par l'action BiHSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) » dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Bosnie-Herzégovine 22 - 24 Octobre 2025
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