Dans le cadre d’un programme de coopération, deux résultats majeurs ont été présentés par des experts de la CEPEJ et discutés avec les autorités espagnoles. Il s’agit d’une étude de faisabilité sur la règlementation concernant la procédure judiciaire électronique qui analyse et identifie des bonnes pratiques ainsi que des recommandations sur le droit à la déconnexion numérique, l'open data, l'automatisation des décisions par l'Intelligence Artificielle, le règlement alternatif des litiges en ligne et les audiences à distance, tout en considérant les instruments de la CEPEJ.
L'autre Etude, sur l'organisation judiciaire dans un contexte numérique, vise à examiner les solutions mises en œuvre par divers systèmes européens pour promouvoir l'efficacité organisationnelle et numérique, tout en y incluant certains aspects clés tels que la carte judiciaire, les ressources humaines et matérielles, le besoin de changements législatifs, les capacités technologiques, ou encore les implications sur l'accès à la justice tel que garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
M. Manuel Olmedo, Secrétaire général de l'innovation et de la qualité du service public de la justice espagnol, a ouvert la réunion, qui a été suivie de présentations par des autorités espagnoles sur l'état des efforts de réforme en cours en Espagne et les plans de développement de cyberjustice.
Cette action fait partie du projet « Promouvoir la cyberjustice en Espagne par la gestion du changement » (phase II), financé par l'Union européenne via le programme d'appui aux réformes structurelles et en coopération avec la DG Soutien de l’appui aux réformes structurelles de la Commission européenne.
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