septembre 2022 – août 2025

Programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe 

« Protéger les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud V) »

financé dans le cadre de l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’Union européenne

Contexte du projet

La CEPEJ, à travers ses travaux dans le cadre du Programme Sud (PS) I, II, III et IV, a noué des relations d’une remarquable qualité avec les instances judiciaires et les professionnels de la justice de certains pays de la région (Maroc, Tunisie et Egypte en particulier). Une approche "à la demande" a été poursuivie visant à répondre aux besoins spécifiques des bénéficiaires. Ainsi, répondant à une demande visant l'efficacité de la justice, la coopération a évolué vers une démarche davantage centrée sur la qualité de la justice et la cyberjustice.

Parvenir à une meilleure protection des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans la région sud de la Méditerranée conformément aux normes européennes et internationales est l'objectif général de la cinquième phase du Programme Sud. Promouvoir l'utilisation des outils de la CEPEJ à travers le partage des meilleures pratiques, des tables rondes, des conférences, des ateliers et des échanges entre pairs sera essentiel. Le programme Sud V s'appuie sur les activités mises en œuvre au cours des phases précédentes, avec un accent régional renforcé (activités régionales ciblant les questions d'intérêt commun des bénéficiaires et soutenant les réseaux régionaux existants) et en fournissant un soutien sur mesure aux bénéficiaires de la région.

Objectifs du projet

Renforcer les capacités des bénéficiaires du sud de la Méditerranée dans le domaine de la mise en œuvre des réformes judiciaires et de l'efficacité et de la qualité des systèmes de justice, et renforcer le dialogue et la mise en réseau entre les professionnels de la justice, les institutions et les organismes au niveau national, régional et international, sur la base de la méthodologie de la CEPEJ et des normes européennes et internationales.

Résultats attendus

• Des événements régionaux, multilatéraux et bilatéraux seront organisés pour faire connaître les outils et la méthodologie de la CEPEJ ainsi que les meilleures pratiques internationales, et pour promouvoir les échanges régionaux sur les bonnes pratiques (à titre d'exemples - amélioration de la collecte de données, introduction et utilisation des tableaux de bord judiciaires, promotion du règlement extrajudiciaire des litiges et de la médiation)
• Des événements régionaux dans le cadre des réseaux existants seront organisés (notamment le réseau informel des services d'inspection de la justice, dont le développement a été soutenu dans la phase IV du Programme Sud), ces réseaux seront consolidés et un soutien supplémentaire sera fourni
• Un soutien sur mesure sera fourni aux bénéficiaires, à  la demande des autorités nationales (par exemple - analyses et évaluations du fonctionnement d'un système judiciaire, soutien à la réduction des délais des procédures judiciaires et à l'introduction d'outils de cyberjustice)

Bénéficiaires

Ministères de la justice, Conseils supérieurs de la justice, services d'inspection de la justice, tribunaux pilotes, personnel des tribunaux, avocats et autres bénéficiaires concernés dans la région, Conseil d'État d'Égypte