1er mars 2018 au 20 février 2020

Le projet "CEPEJ-Programme Sud III" vise à promouvoir l'indépendance, l'efficacité et la qualité de la justice dans la région MENA (principalement au Maroc et en Tunisie, mais aussi en Jordanie) en améliorant le fonctionnement des juridictions et en soutenant la mise en oeuvre de réformes judiciaires et la révision de cadres normatifs pertinents en conformité avec les normes européennes. Le projet "CEPEJ-Programme Sud III" fait suite aux projets menés par la CEPEJ depuis 2012 dans la région, et vise à approfondir, développer et pérenniser les actions mises en œuvre dans le cadre de ces projets.

• Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19 
• Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
• Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
• 15 lignes directrices prioritaires du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
• Guide (résumé de la méthode) pour la mise en œuvre des outils du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
• Modèle de rapport relatif à la gestion du temps judiciaire
• Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
• Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
• Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
• Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
• Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
• Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)

• Page "Programme Sud 1 - Maroc - Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" - site internet de la CEPEJ (2012-2014)
• Page "Programme Sud 2 - Maroc: Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée" - site internet de la CEPEJ (2015-2017)
• Partenariat de voisinage avec le Maroc 2018-2021
• Plus d’informations sur le Programme Sud III
• Page Facebook du Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc
• Site internet du Ministère de la Justice et des Libertés
• Institut supérieur de la Magistrature
• Portail juridique et judiciaire du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc