Septembre 2019 - novembre 2021

Cette activité es réalisée grâce à un financement de l'Union européenne via le Programme d'appui aux réformes structurelles et en coopération avec la DG de l’appui aux réformes structurelles de la Commission européenne.

Contexte du projet

Une équipe d'experts de la CEPEJ a réalisé en 2017-2018 une évaluation complète et a formulé des recommandations sur les réformes possibles du secteur judiciaire. Les rapports "Efficacité et qualité du système judiciaire slovaque, évaluation et recommandations sur la base des outils de la CEPEJ" et "Évaluation de l'état actuel des outils informatiques pour le système judiciaire slovaque et conseils sur leur développement" ont été présentés en 2018 aux membres du pouvoir judiciaire, aux décideurs politiques, aux organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la justice et à la presse. Les rapports contiennent des recommandations sur l'indépendance judiciaire, l'accès à la justice, l'efficacité et la qualité des services judiciaires, le rôle du Centre d'analyse, les statistiques judiciaires et l'amélioration des outils informatiques pour soutenir le travail des tribunaux.

Le Ministère slovaque de la justice et d'autres parties prenantes nationales assurent le suivi des recommandations des rapports susmentionnés. Le Ministère a créé des groupes de travail thématiques chargés de priorités telles que la spécialisation accrue des juges et l'augmentation de la flexibilité des bureaux judiciaires, l'amélioration du système de rapports sur les performances des tribunaux, la pondération des affaires et la répartition des ressources, la mise en place de délais pour les procédures judiciaires, etc. Le Centre d'analyse est très actif dans la mise en œuvre de la méthodologie de la CEPEJ pour l'évaluation des performances des tribunaux et dans la formulation de propositions éclairées pour les politiques du secteur de la justice et les décisions de gestion.

Le nouveau projet soutient davantage la mise en œuvre des recommandations et s'appuiera sur les progrès réalisés par le projet finalisé en juillet 2019. Le lancement officiel du projet a eu lieu le 18 novembre 2019 et son comité directeur a approuvé un plan d'action détaillé.

Les objectifs du projet

Améliorer l'accès à la justice en République slovaque par des normes de fonctionnement plus élevées de l'administration judiciaire, y compris l'amélioration du processus décisionnel, et la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux.

Résultats escomptés

Les acteurs nationaux seront soutenus en vue d'une meilleure planification stratégique et d'une meilleure évaluation de l'impact des réformes judiciaires. Des indicateurs clés de performance seront adoptés pour l'évaluation des performances et des progrès des tribunaux. Des recommandations d'experts seront fournies sur les innovations judiciaires prioritaires telles que le système de pondération des affaires, les délais indicatifs nationaux pour les procédures judiciaires, les nouveaux outils informatiques de gestion des affaires et leur mise en œuvre. La gestion des tribunaux sera encore modernisée grâce à la mise en œuvre des bonnes pratiques réalisées par les tribunaux pilotes de la CEPEJ et un renforcement des capacités sera assuré.

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice et son centre d'analyse, Conseil judiciaire

Documents CEPEJ 

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic
Coordinatrice de projet
+33 (0) 3 90 21 63 68

Actualités

Retour La CEPEJ assure la participation des institutions partenaires des programmes de coopération à la réunion du groupe de travail SATURN

La CEPEJ assure la participation des institutions partenaires des programmes de coopération à la réunion du groupe de travail SATURN

Le 18 mai 2020, des représentants des institutions partenaires du pouvoir judiciaire de Géorgie, Lettonie, République slovaque ont participé à la réunion du Groupe de travail SATURN sur les délais judiciaires de la CEPEJ.

La réunion s'est concentrée sur le projet concernant le développement d'un outil pour mettre en œuvre un système de pondération des affaires développé sur la base d'une analyse par deux experts internationaux. Elle a également porté sur la préparation d'un modèle de tableau de bord destiné à être utilisé par différents utilisateurs (tribunaux, organes judiciaires, etc.) pour analyser les flux d'affaires, les arriérés et les retards dans le contrôle des procédures judiciaires, en particulier en ce qui concerne COVID-19. D'autres outils visant à améliorer la gestion des délais judiciaires pour les acteurs de la justice ont également été étudiés.

Cette participation a été rendue possible dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe "Partenariat pour la bonne gouvernance II", projet "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats en Géorgie" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et via le programme d'appui aux réformes structurelles en coopération avec le service d'appui aux réformes de la DG de la Commission européenne" financé par l'Union européenne.

Videoconférence 18 mai 2020
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