Projet "Soutien continu à un système judiciaire slovaque performant"

Septembre 2019 - novembre 2021

Cette activité es réalisée grâce à un financement de l'Union européenne via le Programme d'appui aux réformes structurelles et en coopération avec la DG de l’appui aux réformes structurelles de la Commission européenne.

Contexte du projet

Une équipe d'experts de la CEPEJ a réalisé en 2017-2018 une évaluation complète et a formulé des recommandations sur les réformes possibles du secteur judiciaire. Les rapports "Efficacité et qualité du système judiciaire slovaque, évaluation et recommandations sur la base des outils de la CEPEJ" et "Évaluation de l'état actuel des outils informatiques pour le système judiciaire slovaque et conseils sur leur développement" ont été présentés en 2018 aux membres du pouvoir judiciaire, aux décideurs politiques, aux organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la justice et à la presse. Les rapports contiennent des recommandations sur l'indépendance judiciaire, l'accès à la justice, l'efficacité et la qualité des services judiciaires, le rôle du Centre d'analyse, les statistiques judiciaires et l'amélioration des outils informatiques pour soutenir le travail des tribunaux.

Le Ministère slovaque de la justice et d'autres parties prenantes nationales assurent le suivi des recommandations des rapports susmentionnés. Le Ministère a créé des groupes de travail thématiques chargés de priorités telles que la spécialisation accrue des juges et l'augmentation de la flexibilité des bureaux judiciaires, l'amélioration du système de rapports sur les performances des tribunaux, la pondération des affaires et la répartition des ressources, la mise en place de délais pour les procédures judiciaires, etc. Le Centre d'analyse est très actif dans la mise en œuvre de la méthodologie de la CEPEJ pour l'évaluation des performances des tribunaux et dans la formulation de propositions éclairées pour les politiques du secteur de la justice et les décisions de gestion.

Le nouveau projet soutient davantage la mise en œuvre des recommandations et s'appuiera sur les progrès réalisés par le projet finalisé en juillet 2019. Le lancement officiel du projet a eu lieu le 18 novembre 2019 et son comité directeur a approuvé un plan d'action détaillé.

Les objectifs du projet

Améliorer l'accès à la justice en République slovaque par des normes de fonctionnement plus élevées de l'administration judiciaire, y compris l'amélioration du processus décisionnel, et la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux.

Résultats escomptés

Les acteurs nationaux seront soutenus en vue d'une meilleure planification stratégique et d'une meilleure évaluation de l'impact des réformes judiciaires. Des indicateurs clés de performance seront adoptés pour l'évaluation des performances et des progrès des tribunaux. Des recommandations d'experts seront fournies sur les innovations judiciaires prioritaires telles que le système de pondération des affaires, les délais indicatifs nationaux pour les procédures judiciaires, les nouveaux outils informatiques de gestion des affaires et leur mise en œuvre. La gestion des tribunaux sera encore modernisée grâce à la mise en œuvre des bonnes pratiques réalisées par les tribunaux pilotes de la CEPEJ et un renforcement des capacités sera assuré.