Le 22 mai 2026, la CEPEJ a organisé un atelier en ligne consacré à l’intelligence artificielle, en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Moldova.

L’atelier a réuni des juges et des membres du personnel de la Cour constitutionnelle, ainsi que des experts du Conseil de l’Europe, afin de réfléchir à l’impact croissant de l’intelligence artificielle sur les institutions judiciaires et, plus particulièrement, sur la justice constitutionnelle.

Les discussions ont porté, entre autres, sur :

• les opportunités et les risques liés à l’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires ;
• les implications de l’IA pour l’indépendance judiciaire, la transparence et la confiance du public dans la justice ;
• les risques liés à l’utilisation des outils d’IA générative ;
• la nécessité de préserver un contrôle humain effectif et la dimension humaine de la décision de justice et en particulier de la délibération constitutionnelle.

L’atelier a également permis d’aborder l’approche réglementaire et éthique européenne émergente en matière d’intelligence artificielle, notamment la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, ainsi que les Lignes directrices de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans les tribunaux.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet " Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova ", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance (2023-2027).