AzerbaijanMembre de la CEPEJ: Karam MANSUROV

Chef de la section du Conseil Judiciaire et Juridique de la République d'Azerbaïdjan 

 


Azerbaïdjan - Membre du Réseau Européen de cyberjustice 

Sabina FARZALIYEVA 


Correspondant national

Farid AMIROV

Chef du département du contrôle judiciaire et des mesures préventives du Conseil judiciaire et juridique de la République d'Azerbaïdjan


Tribunaux référents

Baku Court of Appeal
Mubariz AKBEROV
Président du Tribunal


Exercice d'évaluation


Traduction des documents de la CEPEJ


Lien vers des institutions pertinentes


Ressources

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)

Jurisprudence de la Cour supérieure
Cour suprême d'Azerbaïdjan


Evénements

Journée européenne de la justice en Azerbaïdjan le 25 octobre 2018

 Lien vers le dossier spécial avec le reportage du jour, vidéo et photo

23ème réunion plénière de la CEPEJ

La CEPEJ a tenue sa 23ème réunion plénière à Bakou, dans le cadre de la Présidence du Comité des Ministres par l’Azerbaïdjan. L’édition 2014 du rapport de la CEPEJ évaluant le fonctionnement des systèmes judiciaires européens a été adopté à cette occasion, avant sa publication prévue à l’automne prochain. La réunion a été ouverte par Monsieur Fikret Mmammadov, Ministre de la Justice, Président du Conseil Supérieur de la justice d’Azerbaïdjan et Monsieur Ramiz RZAYEV, Président de la Cour Suprême d’Azerbaïdjan.

Galerie photos


Développements récents en matière de justice


Organigramme du système judiciaire

Non disponible.