Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée (Programme Sud 2)
Contacts
- Council of Europe in Strasbourg:
Muriel Iseli, Project manager, CEPEJ Co-operation Unit
e-mail: Muriel.iseli [at] coe.int
Tel: +33 (0)3 90 21 44 78
Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe
- Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
- Kit de formation
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
- 15 lignes directrices prioritaires du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Guide (résumé de la méthode) pour la mise en œuvre des outils du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Modèle de rapport relatif à la gestion du temps judiciaire
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
- Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
- Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
Programme Sud II : la CEPEJ a participé à la première réunion du Comité de pilotage bilatéral pour la Jordanie
Cette réunion, qui s’est tenue à Amman le 6 décembre 2016, a permis de faire le bilan de la coopération avec la Jordanie depuis le début du « Programme Sud 2 » en 2015, et d’échanger sur les activités susceptibles d’être mises en œuvre durant l’année 2017. Programme (anglais seulement) Liste des...
Un représentant du ministère de la justice de Jordanie a participé à la 20e réunion du Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) et à la 11e réunion plénière du réseau des tribunaux référents CEPEJ qui se sont tenues à Strasbourg du 20 au 22 septembre 2016.
Ordre du jour de la réunion du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire Ordre du jour de la réunion du Réseau des tribunaux référents
Un représentant du ministère de la justice jordanien a participé à la 19ème réunion du Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire les 21 et 22 avril 2016 à Strasbourg
Le Groupe de pilotage a travaillé notamment sur les orientations à donner à l’étude réalisée en 2014 sur les délais judiciaires au sein des tribunaux de 2ème et de 3ème instance ainsi que sur la mise à jour de la Recommandation Rec(86)12 relative à certaines mesures visant à prévenir et réduire...
Espaces collaboratifs:
