Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien
Documents d'information
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Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe
- Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
- 15 lignes directrices prioritaires du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Guide (résumé de la méthode) pour la mise en œuvre des outils du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Modèle de rapport relatif à la gestion du temps judiciaire
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
- Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
- Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
Deux experts de la CEPEJ ont effectué une mission en Jordanie les 16 et 17 décembre 2014
L’objectif de cette mission était d’évaluer le système d’exécution des décisions judiciaires et des jugements. Dans ce but, les experts ont visité deux tribunaux pilotes de la CEPEJ : le tribunal de première instance d’Amman (Palais de Justice) et le tribunal des magistrats de Sahab. Ils ont...
Une délégation jordanienne a participé au 1er Forum mondial sur l’exécution organisé par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) en coopération avec la CEPEJ le 10 décembre 2014, ainsi qu’à la 24e réunion plénière de la CEPEJ les 11 et 12 décembre 2014 à Strasbourg
Rappport de la réunion plénière de la CEPEJ Dossier spécial du Forum mondial sur l'exécution
La CEPEJ a organisé le 6 décembre à Amman un séminaire sur le thème « La gestion de l’activité des tribunaux et le fonctionnement des tribunaux » à l’attention des trois tribunaux pilotes jordaniens : le tribunal de première instance d’Amman, le tribunal de première instance de Madaba et le tribunal des magistrats de Sahab
Programme Présentation de M. Bahr, magistrat, président du tribunal de district de Nedre Romerike, Norvège Présentation de M. Vrabec, Chef du Service pour le développement de la gestion des tribunaux, Cour suprême de Slovénie Présentation du tribunal de première instance de Madaba - SAU...
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