Projet « Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice en Albanie » (SEJ 2)
Objectif général
L’objectif de l’Action est de mettre en œuvre les recommandations formulées dans le cadre du projet précédent (SEJ) afin de contribuer davantage à améliorer l'efficacité et la qualité du service public de la justice rendu aux citoyens albanais par le système judiciaire conformément aux normes européennes et dans le contexte de réforme du système judiciaire.
Objectifs spécifiques
Le premier objectif spécifique est de renforcer l'efficacité du système judiciaire en matière de statistiques judiciaires et d'améliorer la gestion du temps par:
- Un soutien supplémentaire pour renforcer la capacité des bénéficiaires dans la collecte et l’analyse de statistiques qui soient fiables pour l’élaboration des politiques conformément à la méthodologie et aux outils CEPEJ, en particulier les lignes directrices SATURN ;
- La mise en œuvre des recommandations des programmes de coaching des tribunaux du SEJ par des projets ciblés et pratiques, en particulier concernant la gestion du temps judiciaire, en sein de tribunaux sélectionnés ;
- Un appui à l'École de la Magistrature pour le développement de nouveaux modules de formation initiale et continue pour le personnel administratif et judiciaire des tribunaux ;
- Des contributions ciblées, sur demande, à la réforme de la justice en Albanie en aidant les interlocuteurs tout au long de sa mise en œuvre.
Le deuxième objectif spécifique est de renforcer la qualité de la justice rendue par les tribunaux par:
- Des programmes de coaching judiciaire en vue de renforcer la capacité des tribunaux à fournir un meilleur service de justice conformément aux outils de qualité de la CEPEJ tels que la checklist qualité et les enquêtes de satisfaction des usagers de la justice ;
- Un appui à l'École de la Magistrature pour le développement de nouveaux modules qui incluent des thématiques autour de la qualité de la justice.
Principaux bénéficiaires et partenaires
Ministère de la Justice, Conseil Supérieur de la Justice, Inspection Judiciaire, Tribunaux, École de la Magistrature, Office de Gestion du Budget Judiciaire, Bureau du Procureur Général.
Contacts
- Conseil de l'Europe à Strasbourg: cepej [at] coe.int et/ou Stéphanie Burel, coordinatrice de projet
- Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana: informtirana [at] coe.int
Traduction de documents de la CEPEJ
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe - Manual për zhvillimin e sondazheve mbi nivelin e kënaqshmërisë së pёrdoruesve të gjykatave nё shtetet anёtare tё kёshillit tё Evrop (CEPEJ(2016)15)
- Mesures structurelles adoptées par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'Article 13 de la CEDH - Guide de bonnes pratiques - Masat strukturore të miratuara nga disa shtete anëtare të Këshillit të Europës për përmirësimin e funksionimit të së drejtës civile dhe administrative - Përveç mjeteve të brendshme juridike efektive të kërkuara nga neni 13 i KEDNJ-së (CEPEJ(2016)14)
- Mesurer la qualité de la justice / Matja e cilësisë së drejtësisë (CEPEJ(2016)12)
- Vers des délais-cadres judiciaires européens - Guide de mise en œuvre - Drejt Afateve Europiane për Procedurat Gjyqësore - Udhëzuesi për zbatimin (CEPEJ(2016)5)
- Commentaires et exemples de mise en oeuvre des Lignes directrices du Centre SATURN - Udhëzimet e saturn-it për menaxhimin e kohës gjyqësore komente dhe shembuj zbatimi (CEPEJ(2015)2rev1)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire - Grupi Drejtues i Qendrës SATURN për menaxhimin e kohës gjyqësore - Udhëzimet e rishikuara të saturn-it për menaxhimin e kohës gjyqësore(CEPEJ(2014)16)
- Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers - Anketa e kënaqësisë së klientit mes përdoruesve të gjykatës lista e kontrollit për formimin e gjykatës - CEPEJ(2013)15e
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité - Udhëzime të rishikuara mbi krijimin e hartave gjyqësore për të mbështetur aksesin në drejtësi në një sistem gjyqësor cilësor (CEPEJ(2013)7)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux - Listë kontrolli për promovimin e cilësisë së drejtësisë dhe gjykatave
- Lignes directrices de la CEPEJen matiere de statistiques judiciaires (Gojust) - Udhëzimet e CEPEJ për statistikat gjyqësore (Gojust) - CEPEJ(2008)11
- Evaluation des conseils supérieurs de la magistrature en Europe (traduit en albanais)
- Check-list pour la gestion du temps - Lista e krontollit të menaxhimit të kohës (Lista e krontollit të treguesve për analizën e kohëzgjatjes së procesit gjyqësor në sistemin e drejtësisë) (CEPEJ(2005)12Rev)
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