Salle de presse

Le rapport « Évaluation du système judiciaire letton » a été élaboré par une équipe d'experts de la CEPEJ en coopération avec le service responsable de l’Administration des tribunaux de Lettonie. Il présente une expertise du système judiciaire letton et les moyens d'en améliorer l'indépendance judiciaire ainsi que l'efficacité et la qualité des tribunaux. Ce rapport ainsi que ses principales conclusions et recommandations ont été discutés lors d'une réunion les 6 et 7 février 2018 entre les experts de la CEPEJ et les représentants du ministère de la Justice, du Conseil de la Justice et d'autres organes judiciaires autonomes ainsi que le service d’Administration des tribunaux et des tribunaux lettons. Ces consultations portaient, d'une part, sur des mesures législatives, institutionnelles et organisationnelles susceptibles d'améliorer la perception de l'indépendance judiciaire et de la confiance du public dans le système judiciaire, et d'autre part, sur les moyens d'accroître l'efficacité de la gestion des tribunaux et la qualité des services judiciaires. Suite à cette discussion, le rapport « Évaluation du système judiciaire letton » sera finalisé et publié prochainement. Une présentation plus large du rapport avec la participation d'experts de la CEPEJ est prévue en avril 2018.
Programme
Riga (Lettonie)
6-7 février 2018
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