ProgrammeEvaluation du système judiciaire letton
Objectif du projet
Renforcer l'indépendance, l'efficacité et la qualité du système judiciaire letton par l'application des outils et de la méthodologie de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ).
Résultats attendus
La performance globale du système judiciaire letton est examinée, en particulier en ce qui concerne son indépendance, l'efficacité et la qualité de la justice. Des recommandations ciblées pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire sont formulées dans le rapport d'évaluation et discutées avec les autorités compétentes.
Activités principales
- Collecte et analyse des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur le fonctionnement du système judiciaire et sur l'indépendance de la magistrature, sur la base des informations pertinentes présentées par les autorités lettones et des données disponibles via le cycle d'évaluation de la CEPEJ.
- Visites d'une équipe d'experts de la CEPEJ pour présenter les outils et la méthodologie développées par CEPEJ, discuter des données recueillies avec les autorités nationales et d'autres institutions concernées afin d'obtenir un meilleur aperçu de la performance globale du système judiciaire ;
- Élaboration d'un rapport d'évaluation globale, y compris les recommandations pour la poursuite des réformes et des mesures pour renforcer l'indépendance, l'efficacité et la qualité du système judiciaire letton.
- Traduction, publication et diffusion du rapport d'évaluation de la CEPEJ.
- Conférence présentant les conclusions et recommandations du rapport en Lettonie, en présence des équipes d'experts de la CEPEJ, etc.
Bénéficiaires et acteurs du projet
Le partenaire principal est la "Court Administration" de Lettonie. Le Ministère de la Justice, la Cour suprême, le Conseil de la Justice et d'autres intervenants du secteur de la justice seront impliqués dans le projet.
Le projet est financé par la Lettonie, via des fonds provenant du Fonds social européen.
Contacts
- Conseil de l'Europe: Leonid Antohi, Tel: +33 (0)3 90 21 49 65
- Court Administration of the Republic of Latvia: Anna Skrjabina, Tel: + 371 25 67 09 82
Documents de la CEPEJ traduits en Letton
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l’accès à la justice dans un système judiciaire de qualité - eiropas tiesu sistemu efektivitates komisija(cepej) - tiesu sistemas kvalitates darba grupa (CEPEJ-GT-QUAL) - (CEPEJ(2013)7)
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe - eiropas tiesu sistemu efektivitates komisija (CEPEJ) - rokasgramata tiesas klientu apmierinatibas novertešanas veikšanai eiropas padomes dalibvalstis (CEPEJ(2010)1)
- Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) - eiropas tiesu sistemu efektivitates komisija(cepej) / cepej vadlinijas tiesu statistikai (GOJUST) (CEPEJ (2008)11)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux - eiropas tiesu sistemu efektivitates komisija (CEPEJ) - Raditaju saraksts tiesnešu un tiesu sistemas darbibas kvalitates uzlabošanai (CEPEJ(2008)2)
- Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de réglement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées - eiropas tiesu sistemu efektivitates komisija (CEPEJ) - vadlinijas rekomendaciju alternativam stridu risinašanai starp iestadi un privatpersonu labakai ieviešanai (CEPEJ(2007)15)
- Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile - vadlinijas rekomendaciju mediacijai gimenes lietas un civillietas labakai ieviešanai - Ievads (CEPEJ(2007)14)
- Lignes Directrices visant à améliorer la mise en œuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale - eiropas tiesu sistemu efektivitates komisija (CEPEJ) - vadlinijas rekomendaciju par mediaciju kriminallietas labakai ieviešanai (CEPEJ(2007)13)
- Compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires - eiropas tiesu sistemu efektivitates komisija (CEPEJ) - "Labas prakses" par laika vadibu tiesvediba apkopojums (CEPEJ(2006)13)
- Checklist pour la gestion du temps - eiropas tiesu sistemu efektivitates komisija (CEPEJ) - laika vadibas kontroljautajumu saraksts (Raditaju saraksts tiesas procesu ilguma analizei tiesu sistema) (CEPEJ(2005)12Rev)
- Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires : le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible - eiropas tiesu sistemu efektivitates komisija (CEPEJ) - Jauns merkis tiesu sistemam: ikvienas lietas izskatišana optimala un paredzama laika (CEPEJ(2004)19REV2)
Nouvelles du projet
Le rapport « Évaluation du système judiciaire letton » a été élaboré par une équipe d'experts de la CEPEJ en coopération avec le service responsable de l’Administration des tribunaux de Lettonie. Il présente une expertise du système judiciaire letton et les moyens d'en améliorer l'indépendance judiciaire ainsi que l'efficacité et la qualité des tribunaux. Ce rapport ainsi que ses principales conclusions et recommandations ont été discutés lors d'une réunion les 6 et 7 février 2018 entre les experts de la CEPEJ et les représentants du ministère de la Justice, du Conseil de la Justice et d'autres organes judiciaires autonomes ainsi que le service d’Administration des tribunaux et des tribunaux lettons. Ces consultations portaient, d'une part, sur des mesures législatives, institutionnelles et organisationnelles susceptibles d'améliorer la perception de l'indépendance judiciaire et de la confiance du public dans le système judiciaire, et d'autre part, sur les moyens d'accroître l'efficacité de la gestion des tribunaux et la qualité des services judiciaires. Suite à cette discussion, le rapport « Évaluation du système judiciaire letton » sera finalisé et publié prochainement. Une présentation plus large du rapport avec la participation d'experts de la CEPEJ est prévue en avril 2018.
Programme
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Riga (Lettonie)
6-7 février 2018
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