Objectif du projet

Renforcer l'indépendance, l'efficacité et la qualité du système judiciaire letton par l'application des outils et de la méthodologie de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ).

Résultats attendus

La performance globale du système judiciaire letton est examinée, en particulier en ce qui concerne son indépendance, l'efficacité et la qualité de la justice. Des recommandations ciblées pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire sont formulées dans le rapport d'évaluation et discutées avec les autorités compétentes.

 Activités principales

  • Collecte et analyse des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur le fonctionnement du système judiciaire et sur l'indépendance de la magistrature, sur la base des informations pertinentes présentées par les autorités lettones et des données disponibles via le cycle d'évaluation de la CEPEJ.
  • Visites d'une équipe d'experts de la CEPEJ pour présenter les outils et la méthodologie développées par CEPEJ, discuter des données recueillies avec les autorités nationales et d'autres institutions concernées afin d'obtenir un meilleur aperçu de la performance globale du système judiciaire ;
  • Élaboration d'un rapport d'évaluation globale, y compris les recommandations pour la poursuite des réformes et des mesures pour renforcer l'indépendance, l'efficacité et la qualité du système judiciaire letton.
  • Traduction, publication et diffusion du rapport d'évaluation de la CEPEJ.
  • Conférence présentant les conclusions et recommandations du rapport en Lettonie, en présence des équipes d'experts de la CEPEJ, etc.

Bénéficiaires et acteurs du projet

Le partenaire principal est la "Court Administration" de Lettonie. Le Ministère de la Justice, la Cour suprême, le Conseil de la Justice et d'autres intervenants du secteur de la justice seront impliqués dans le projet.
Le projet est financé par la Lettonie, via des fonds provenant du Fonds social européen.

Contacts

  • Conseil de l'Europe: Leonid Antohi, Tel: +33 (0)3 90 21 49 65
  • Court Administration of the Republic of Latvia: Anna Skrjabina, Tel: + 371 25 67 09 82

Documents de la CEPEJ traduits en Letton

Nouvelles du projet

Retour Appel d'offres pour des experts nationaux en matière d'aide juridique et de médiation en Lettonie

Appel d'offres pour des experts nationaux en matière d'aide juridique et de médiation en Lettonie

Dans le cadre du projet « Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie par la consolidation des services de médiation et d’aide juridique (Phase II), » financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Europe recherche des prestataires pour la fourniture de services intellectuels liés à l'aide juridique et la médiation en Lettonie. Le projet comprend deux lots :

- La conception du nouveau modèle préliminaire d'aide juridique, l'établissement de normes de qualité et de mécanismes d'assurance qualité, la formation d'une nouvelle catégorie de professionnels du droit pour fournir une aide juridique.

- La sensibilisation à la médiation par le biais de l'aide juridique et la conception de campagnes de sensibilisation pour promouvoir la médiation auprès de groupes cibles spécifiques.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter la documentation ci-dessous et à suivre les instructions de soumission, en anglais par courriel uniquement. Une connaissance pratique de l'anglais conversationnel dans un environnement professionnel est requise.

La date limite de soumission des offres est fixée au 3 août 2022.

Lettonie juillet 2022
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