La CEPEJ, en coordination avec le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), a organisé un atelier entre représentants des parquets d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo* sur les bonnes pratiques et les défis concernant l'efficacité et la qualité du travail du système de poursuites les 15 et 16 mai 2024 à Vlora (Albanie).

Cet événement a été ouvert par le Procureur Général d'Albanie, par un représentant du Conseil supérieur des Juges et des Procureurs de Bosnie-Herzégovine et par le Procureur Général par intérim du Kosovo*, et a réuni des représentants du Conseil Supérieur des Procureurs d'Albanie, du Parquet Général d'Albanie, du Conseil Supérieur des Juges et des Procureurs de Bosnie-Herzégovine et du Conseil Supérieur des Procureurs du Kosovo*.

Différentes sessions de travail ont été consacrées à l'organisation, la gestion et aux compétences des parquets, à la collecte et l'analyse de données, ainsi qu’à la communication avec la presse et les médias. Certaines pratiques européennes ont été présentées d’une part en matière de collecte et d'analyse de données visant à fonder les décisions à prendre pour améliorer le fonctionnement des parquets, d’autre part en ce qui concerne les relations publiques mises en place au sein des parquets.

L'atelier a également été l’occasion de travailler avec le CCPE, l’instance du Conseil de l'Europe, chargée de préparer des Avis à l’attention du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur des questions liées aux procureurs. Ses Avis n° 7 (2012) sur la gestion des moyens du ministère public, n°8 (2013) sur les relations entre procureurs et médias et n°18 (2023) sur les Conseils des procureurs en tant qu'organes-clés de l'autonomie de gestion des procureurs ont notamment été présentés et discutés lors de cette réunion. Des experts français, portugais et belge ont participé à l’atelier et animé les débats.

Cette activité a été organisée conjointement par les actions de la CEPEJ dans la région, à savoir l'action régionale "Vers une meilleure évaluation des résultats des réformes judiciaires dans les Balkans occidentaux - Tableau de bord des Balkans occidentaux", l’action SEJ IV “Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie”, l'action BiHSEJ "Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine" et l’action KoSEJ III “Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo*” qui font partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye III", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.