Une rencontre en visioconférence s’est tenue le 24 juillet 2025 entre les chefs de pôles du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Maroc et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), notamment M. Jacques Bühler (Suisse), expert, et Mme Guergana Lazarova-Dechaux, membre du Secrétariat en charge des questions d’évaluation des systèmes judiciaires.

Cette réunion visait à initier une éventuelle coopération entre la CEPEJ et le CSPJ sur la mise en place et le développement d’indicateurs de performance et de qualité concernant le fonctionnement du système judiciaire et l’activité des juges.

Les échanges ont permis d’examiner les indicateurs actuellement utilisés par le CSPJ, leur fondement méthodologique et les modalités de collecte des données nécessaires à leur établissement. Ces indicateurs ont été mis en parallèle à ceux utilisés par la CEPEJ dans le cadre de son exercice d’évaluation des systèmes judiciaires européens. L’importance de bien identifier les besoins pour définir le but poursuivi par l’indicateur, le souci permanent de la qualité des données collectées qui vont nourrir l’indicateur, la nécessité de constamment questionner la pertinence de l’indicateur ainsi que l’interprétation de ces indicateurs à la lumière des réalités du terrain sont autant de sujets qui ont été évoqués lors de ces discussions.

À l’issue des discussions, il a été convenu que d’autres activités seront planifiées afin d’apporter un soutien ciblé au CSPJ dans l’amélioration et l’optimisation de ses indicateurs de performance, notamment sur la lisibilité des indicateurs existants, la qualité des données collectées ainsi que le lien avec les systèmes de pondération des affaires qui peuvent être mis en place dans les tribunaux.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du projet « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc » (MAJUST), cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.